Les Enquêtes de la S. P. A. du Boulonnais.

 

NOUS AVONS BESOIN DE VOUS.
 

" Faire appliquer la loi crée parfois plus de tracas que de ne rien faire. Faut il l'accepter pour autant ?

 

ON COMMENCE Á S 'INTERROGER
SUR LA MALTRAITANCE ANIMALE

OSEZ TÉMOIGNER, OSEZ ÉCRIRE,
OSEZ DEPOSER UNE MAIN COURANTE
OSEZ PORTER PLAINTE
OSEZ PRENDRE DES PHOTOS...DE LA MALTRAITANCE

VOUS POUVEZ AIDER À SAUVER
OU À RETROUVER UN ANIMAL

ou confondre des individus maltraitants des animaux.

Consultez souvent la RUBRIQUE "adoptions" SOUS RUBRIQUE  "animaux perdus"
 

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Dossier 1  Toujours d'actualité depuis 2012
Rester mobilisé pour retrouver FILIPKA
( dossier très instructif et édifiant à lire : voir l'article de presse  )  clic ici
 

Un certain nombre d'enquêtes sont en cours
Si vous avez des informations , des photos, des éléments concernant ces enquêtes en cours ... contactez nous
DOSSIERS ACTUELLEMENT TRAITES
  Beaucoup de disparitions de chats sur la commune de CONDETTE
Ces animaux sont identifiés et stérilisés ... Ce sont donc des actes de cruauté gratuits
Beaucoup de personnes sont mobilisées pour éclaircir cette situation devenue insupportable

  Un chat gravement blessé avec des plombs. Une plainte contre " X  " a été déposée par son propriétaire
Cela s'est passé à St Etienne au mont - Pont de Briques ... dans le secteur des rues de la Cachaine, rue des Viviers et Edmont Madaré. Si vous connaissez quelque chose en rapport avec cette maltraitance Contactez nous au 03 21 31 76 56.
NOUS RECHERCHONS DES TEMOIGNAGES

 PAS DE TEMOIGNAGES ANONYMES

Pour agir il nous faut un ou des  témoignage (s) écrits et  NON ANONYME . Nous rappelons que ni votre nom et ni votre adresse ne sont communiqués. Si il y a lieu après constatations des faits un dossier est établi et transmis au procureur de la République qui statue en dernier lieu.

nous prenons en compte tout signalement en laissant vos coordonnées


Le gouvernement a mis en place un numéro national
sur lequel vous pouvez signaler un fait
de suspicion de mauvais traitement 

3677

Vous pouvez également faire une déclaration en ligne  sur INTERNET
sur google
 " maltraitance déclartion en ligne "
 

Pour toute demande d'enquête
vous devez nous adresser un courrier ou un mél
( toute demande anonyme sera rejetée )
 

Mentionnez votre nom et prénom
votre adresse précise, vos cordonnées téléphoniques
en décrivant simplement votre constat
... des photos si cela est possible
AINSI QUE ...
Nom et prénom et l' adresse précise  de la personne à visiter.
avec son numéro de téléphone
 

Notre adresse postale
spa du boulonnais - service enquête
sentier de l'Octroi    Refuge du Moulin Wibert
62930 Wimereux
 rappel  important : vos coordonnées ne sont divulguées à personne
 

 

Rappelons quelques textes de lois ( de base )
 

La vente de chiots sur la voie publique est interdite.

La cession d'un animal  payant et/ou même à titre gracieux est assujetti à une IDENTIFICATION OBLIGATOIRE de l'animal

Les chiens doivent être identifiés depuis 1999
Les chats doivent être identifiés depuis 2012

Toutes les personnes qui réalisent des portées  ( chats ou chiens ) sont dans l'obligation de se déclarer comme éleveur depuis le 1er janvier 2016
 

Constitution du dossier

Dans un premier temps deux enquêteurs se rendent sur place pour vérifier les dires du courrier reçu.
Un rapport interne à la S.P.A est établi.

Si il n' y a pas lieu de donner suite le plaignant en sera averti.
Si il y a lieu de donner suite une seconde visite sera faite après un avertissement et un rappel aux textes de loi sur la maltraitance ou l'illégalité constatée.

Si le cas est suffisamment grave nous avertissons immédiatement la police qui a autorité judiciaire pour agir. Un courrier sera alors envoyé au procureur de la république.

 

Appel à témoin pour constituer le dossier

Au cours de ses enquêtes la SPA du Boulonnais, comme toutes les autres  SPA, est souvent confrontée au manque de témoins, de preuves et ce pour plusieurs  raisons,

Les témoins ont peur de parler, ils craignent des réactions administratives et celles des personnes dénoncées. ( Il faut savoir que votre nom n'est divulgué à personne, hormis le procureur si cela est nécessaire )

Les témoins ne savent pas que La S.P.A cherche des informations.

Les témoins pensent que leur témoignage n'est pas important.

 

Rappelons un article de la Voix du Nord du Samedi 21 novembre 2009

 dans "C'est vous qui le dîtes"

 On pouvait lire ce petit article

Un petit chat

« A Boulogne-sur-Mer, depuis quelques mois, une gentille petite chatte blanche rousse et marron avait élu domicile sur un petit coin de pelouse à côté du magasin « Déco cuisine » situé rue nationale. Par sa gentillesse, elle était chouchoutée par les habitants des alentours, mais était trop farouche pour "accepter" de se faire adopter par une personne bien intentionnée qui aurait voulu lui donner un toit. Malheureusement, à cause de quelqu'un que cela dérangeait dans sa tête, elle fut ramassée et euthanasiée en deux jours de temps, sans état d'âme. Quelle triste fin de vie pour une si gentille petite Pupuce ! Puisse cette personne se reconnaître et être honteuse d'avoir été capable de faire tant de mal... »

De Marie-Lise Wacquet, Boulogne-Sur-Mer.

Il suffisait de la faire stériliser et lui permettre de continuer sa vie

 

  Attention :
 

DES PERSONNES PEUVENT SE FAIRE PASSER COMME APPARTENANT Ả  LA  S.P.A. DU BOULONNAIS 

Nous avons eu connaissance que des personnes indélicates peuvent se présenter chez vous ou téléphoner et se faire passer pour des  Inspecteurs de la SPA du Boulonnais, ou laisser supposer appartenir ou travaillant à la  S.P.A. du Boulonnais :

Demandez à voir la carte de cet inspecteur,
Demandez à  voir des papiers de la personne qui se présente chez vous
au nom de la SPA du Boulonnais.
notez son nom, la date et l'heure de la visite,
Relevez le numéro de téléphone de l'appel ...
relevez le numéro de la plaque numérologique du véhicule

et
téléphonez immédiatement à la SPA DU BOULONNAIS   . 06 80 06 14 64
Prenez des photos si possible

 

 Rappel

L'article 521-1 du Code pénal punit les sévices graves ou actes de cruauté commis sur un animal domestique d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l'objet statutaire est la défense et la protection des animaux, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions réprimant les sévices graves ou actes de cruauté et les mauvais traitements envers les animaux ainsi que les atteintes volontaires à la vie d'un animal, prévus par le Code Pénal.

 C'est le cas pour la S.P.A. du Boulonnais.
 

Faire une loi et ne pas la faire exécuter , c'est autoriser la chose qu'on veut défendre.  ( Cardinal de Richelieu )