Informations S. P. A. du
Boulonnais.
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ACTUALITÉS
mise à jour de la page :
04/06/2018
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« On peut juger de la
grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y
sont traités.»
[
Mahatma Gandhi ]
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" Le
mal triomphe de l'inaction des gens de bien "
Edmund Burk
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Les sujets traités
dans l'actualité de la S.P.A. du Boulonnais
( en vert les plus récents )
LA FOURRIERE DOIT DEVENIR L'EXCEPTION
CONDUITE A TENIR EN CAS DE CONFLIT DE VOISINAGE
SAUVETAGE D’UN CHAT COINCE DURANT TROIS JOURS DANS UN RESTAURANT
EN TRAVAUX RUE
DU POT D’ETAIN : Le débat :-)
IDENTIFICATION OBLIGATOIRE POUR LES CHATS EN 2012
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PRINCE Les grands Frères
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LE RISQUE ZÉRO N'EXISTE PAS
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2011 _ L' ANNÉE MONDIALE DES VÉTÉRINAIRE
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LES ANIMAUX PEUVENT ÊTRE EN DANGER
SUR INTERNET
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Vol et trafic de chats à Hénin
: revente sur INTERNET !
Y a t il des lois qui régissent
la vente des animaux sur INTERNET ?
Y a t-il un danger à proposer
des animaux " contre bon soins " sur INTERNET ?
C' EST ÇA UN ABATTAGE RITUEL !
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VISITE DE LA D.S.V. D'ARRAS 22
avril 2010
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INCONSCIENCE STUPIDE DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX
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LA PROLIFÉRATION DES CHATS
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RUBRIQUE VOIX DU NORD c'est vous qui le dites
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STOP À LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX !
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UN CHIEN OU UN CHAT ERRANT C' EST QUOI ?
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QUE DEVIENNENT LES ANIMAUX AMENÉS A LA FOURRIÈRE ?
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LA FOURRIERE DOIT DEVENIR
UNE EXCEPTION
à propos du chat
Conduite à tenir pour lui
éviter de terminer sa vie
à la Fourrière
Texte envoyé à la S.P.A. du
Boulonnais par le Dr Christophe Blanckaert : vétérinaire de la S.P.A.
" Ze crois que z'ai vu un
gros minet ... "
Dans le Boulonnais, ce sont 67 % des chats amenés en fourrière par la
Société de capture qui y meurent (de maladie ou par injection léthale) –
[La Semaine dans le Boulonnais du 6 septembre 2017].
Voici quelques
conseils pour éviter aux chats
de risquer de terminer leur vie à la fourrière
Selon les situations, la procédure est différente et ne justifie pas,
loin s'en faut, de mobiliser systématiquement les services municipaux ou
d'appeler une société de capture qui est payée (à la pièce) sur l'argent
du contribuable que nous sommes chacun.
Le chat se trouve...
1 - Dans un lieu privé (ex. jardin, copropriété, champs, bois privés…),
c’est sans doute le cas le plus fréquent, qui ne relève que rarement
d'une intervention des services de la mairie ou de la société de capture
:
Je m’assure qu’il n’appartient à personne (est-il identifié par
tatouage, par puce électronique ou porte-t-il un collier, une médaille
?). Je peux faire vérifier par un vétérinaire (acte gratuit) et en
parler aux voisins.
S’il est de propriétaire connu, il n’est pas considéré en divagation. Je
peux le laisser vivre sa vie de chat, et éventuellement avertir son
propriétaire, ce qui favorise les relations de bon voisinage.
S’il n’est pas
identifié ou de propriétaire connu,
je peux aussi lui laisser mener sa vie de chat, bien qu’il soit
conseillé de le stériliser et de le faire identifier. Rien ne m’interdit
de le recueillir, de le stériliser et de le faire identifier,
éventuellement avec l’aide d’une association de protection animale, si
mon budget personnel ne le permet pas.
Si cela est vraiment impossible, l’article L. 211-22 du code rural rend
possible - ce n’est PAS OBLIGATOIRE ! – la saisie par vos soins (ou avec
l’aide d’un agent de la force publique – et non par une société privée
de capture, sauf à la payer vous-même) et la mise en fourrière…
Cas particulier des
chatons :
Leur place n’est certainement pas en fourrière ! Ils risquent notamment
d’y mourir de maladie, du fait de leur fragilité ou de leur déracinement
ou d’être sacrifiés, faute de place ou de possibilité de nourrissage
artificiel. Je recherche la mère qui ne doit pas être bien loin dans la
plupart des cas, et éventuellement avec l’aide d’une association, je les
fais socialiser, puis adopter, une fois identifiés. Plus tard, ils
pourront être stérilisés… Quant à la mère, elle pourra aussi être
stérilisée, identifiée et relâchée ou adoptée.
2 - Dans un espace
public (la rue, un
parc ou un square, une cour d’école, la plage, une forêt domaniale ou
municipale…), le Maire, qui prend "toutes dispositions propres à
empêcher la divagation" prescrit que les chats errants saisis sur le
territoire de la commune sont conduits à la fourrière. Il peut s’agir
d’un chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des
habitations, d’un chat (identifié ou connu) trouvé à plus de mille
mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance
immédiate de celui-ci ou d’un chat dont le propriétaire n’est pas connu
et qui est saisi sur la voie publique.
C’est aux agents de la commune, ou à une société de capture, qu’il
revient (aux frais du contribuable = c'est-à-dire nos impôts)
d’effectuer la capture.
Logiquement, le Maire agit pour des mesures de sécurité ou de salubrité.
Mais si ce n’est pas le cas, faut-il vraiment avertir la mairie ?
Par ailleurs, et ce point est important, afin de ne pas surcharger
inutilement la fourrière et de livrer les chats à un sort funeste, le
législateur a prévu que le Maire doit privilégier, lorsque cela est
possible (avec l’aide d’une association, d’une fondation de protection
animale ou sur les fonds publics), la mise en œuvre de campagnes de
stérilisation & identification. Dans ce cas, les chats n’ont pas lieu de
passer par la case fourrière : ils sont relâchés sur le lieu de capture
dès leur sortie du cabinet vétérinaire et reprennent le cours de leur
vie.
Cas particuliers :
- S'il s'agit d'un animal blessé = c'est une urgence, je contacte la
mairie.
Si l'animal est blessé sur la voie publique, le service de ramassage
indiqué par la mairie pourra le prendre en charge (voire, si besoin, les
pompiers) et l’acheminer vers un vétérinaire conventionné par la mairie,
ou vers la fourrière, où un vétérinaire est censé assurer les soins.
En dehors des heures d'ouverture de la fourrière, le numéro d'urgence de
la mairie doit m'orienter vers un vétérinaire, qui a signé une
convention, et qui pourra soigner et hospitaliser l'animal en attendant
sa prise en charge par la fourrière.
A défaut, je peux amener l'animal chez le vétérinaire le plus proche (ce
qui est logique), qui, s'il n'est pas le vétérinaire conventionné, me
fera signer un formulaire de dépôt. C'est le cas le plus fréquent dans
le Boulonnais car, encore aujourd'hui, les mairies n'ont pas pris la
mesure de leurs obligations dans ce domaine.
- En zone rurale,
certains chasseurs/piégeurs peuvent (accidentellement) capturer un chat.
En cas de capture accidentelle d'animaux non visés par l'article L.
427-8 du code de l'environnement, ces animaux doivent être relâchés
sur-le-champ (Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions
relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de
l'article L. 427-8 du code de l'environnement). NOR: DEVN0700128A.
Au bilan…
Avec un minimum de bon sens, si les Maires et les particuliers en
prennent conscience, et si la société privée de capture reste dans le
rôle qui lui est dévolu et pense plus à l’animal qu’à son portefeuille,
la fourrière de l'Ecuelle Trouée ne devrait plus « crouler sous les
chats
Bonne lecture à toutes et
à tous.
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CONDUITE A TENIR EN CAS DE
CONFLIT
DE VOISINAGE
à propos des chats
ATTITUDE À AVOIR EN FONCTION DES TEXTES
ETABLIS
Texte envoyé à la S.P.A. du
Boulonnais par le Dr Christophe Blanckaert : vétérinaire de la S.P.A.
On vous reproche de laisser
vos chats divaguer chez les voisins ? De causer diverses nuisances
(odeurs, bruits, salissures) ? D’effaroucher d’autres animaux ? De
risquer de causer blessures et maladies ? On vous reproche même d’en
détenir trop ? On vous menace d’avertir la Mairie, la police, la
gendarmerie, les pompiers, la fourrière, la société de capture ?
En fait que dit la
Loi ?
1 - Il y a trop de
chats chez vous…
Clairement, il n’existe pas de réglementation limitant le nombre de
chats qui peuvent être hébergés par un particulier tant qu’il ne les
fait pas reproduire en vue de les céder. La réglementation ne s’intéresseen
fait qu’aux professionnels qui génèrent des revenus (éleveurs, pensions,
magasins, bars à chats…) ou des structures dédiées aux animaux –
refuges, fourrières etc.
2 – Ils sont
malfaisants ou dangereux… Et peuvent colporter des maladies…
En revanche, la population de chats doit être saine et ne pas perturber
le voisinage par les classiques nuisances… Dans ce cas, le Maire peut se
mêler de l’affaire puisqu’il est tenu de faire la police et de veiller à
la tranquillité, la sécurité, la salubrité etc. ATTENTION cependant, le
Maire ne peut pas faire n’importe quoi et aller au-delà de ses
prérogatives !
3 – A qui sont ces
chats, avant tout ?
Le propriétaire, quant à lui, est tenu de les faire identifier dès
qu’ils en ont l’âge (de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012),
d’empêcher leur divagation (L211-19-1 CRPM), et logiquement on pourrait
ajouter de prendre toute mesure pour prévenir les nuisances
(implicitement, la stérilisation ou le contrôle des naissances par
d’autres moyens) en référence à l’art. 1385 du Code Civil (qui existe
depuis 1804 ( !)) puisqu’il est responsable de ses animaux (Le
propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à
son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé).
4 - Que peut
réellement faire le Maire ?
Agir au titre de l’article L211-22 CRPM c'est-à-dire : « Les maires
prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens
et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en
laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens
et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire
de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant
les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26 ». Mais il ne peut
agir que sur des animaux en divagation (ou en infraction).
5 - Que peut
réellement faire un propriétaire qui prétend être gêné par les chats du
voisin ?
En fait… Pas grand-chose du moment que le chat est de propriétaire
connu… En référence au même texte : « Les propriétaires, locataires,
fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la
force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et
les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont
conduits à la fourrière »...
MAIS (il y a un MAIS et non
des moindres…), il reste à démontrer l’état de divagation !
S’agissant de chats…
(L211-23 CRPM) : « Est considéré comme en état de divagation tout chat
non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout
chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui
n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout
chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie
publique ou sur la propriété d’autrui ».
Donc du moment que le chat est identifié, donc de propriétaire connu, il
ne peut pas être ramassé et emmené en fourrière quand il se trouve chez
le voisin immédiat :-D
Donc, en pratique
PROTEGEZ VOS CHATS PAR L’IDENTIFICATION (TATOUAGE OU PUCE ELECTRONIQUE),
STERILISEZ LES, RENTREZ LES LA NUIT ET APPRENEZ LEUR A REVENIR AU SON DE
L’ECUELLE :-)
ET AUSSI, NE VOUS
LAISSEZ PAS IMPRESSIONNER PAR CEUX QUI CROIENT MIEUX CONNAÎTRE LA LOI ?
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SAUVETAGE D'UN CHAT COINCẾ TROIS JOURS
DANS UN RESTAURANT EN TRAVAUX
RUE DU POT D'ÉTAIN
à propos des chats
Le débat :-)
Texte envoyé à la S.P.A. du
Boulonnais par le Dr Christophe Blanckaert : vétérinaire de la S.P.A.
Le sauvetage a été
réalisé par l’association Ecole du Chat du Boulonnais et un délégué
d’Assistance Aux Animaux.
La société Opale Capture
Environnement se juge « autorité compétente » et considère qu’on lui a
pris son travail ;-)
. Qu’en est-il des prérogatives de chacun des protagonistes ?
(Nous vous invitons par ailleurs à consulter l’article correspondant
dans la Semaine dans le Boulonnais).
Petite explication de
texte…
Comme clairement indiqué sur les sites de diverses communes du
Boulonnais et sur celui de la CAB, les services proposés par la société
privée Opale Capture Environnement, et pour lesquels il a été agréé par
les services de l’Etat sont la capture de carnivores domestiques,
d'animaux dangereux agressifs, etc., l’enlèvement d'animaux abandonnés,
la prise en charge de la faune sauvage locale blessée ou malade, la
prise en charge d'animaux domestiques blessés, le ramassage d'animaux
morts dont le poids n'excède pas 40 kgs environ.
Sur la voie publique
:
A ce titre, les communes du secteur ont fait le choix de conventionner
avec cette société, pour un ensemble de situations pour lesquelles elles
ont compétence, notamment les animaux errants sur la voie publique
(application de l’art. L211-22 du CRPM).
Toutefois, ces conventions ne prévoient pas de critère d’exclusivité. En
effet, rien n’interdit un particulier (ou une association) de ramasser
un animal en détresse sur la rue, de le conduire chez le vétérinaire le
plus proche pour vérifier s’il est identifié afin que sa restitution au
propriétaire se fasse au plus vite, ou de le déposer directement à la
fourrière.
Autre exemple, les campagnes de stérilisation peuvent être diligentées à
l’initiative des communes ou d’une association de protection animale
(art. L211-27 du CRPM), qui peut assurer le trappage, tout comme la
société privée, ou même le personnel communal (agent municipal, garde
champêtre, le Maire lui-même…).
Le recours à la
société Opale Capture est en fait une solution de simplicité pour les
communes (et sans doute pas la plus économique… mais c’est un autre
débat !). D’autres
sociétés pourraient être en mesure de proposer leurs services
concurrents (payants), mais aussi des associations (la SPA l’a
d’ailleurs fait sur Boulogne et environs pendant des années…) ou encore
le personnel communal !
Dans une propriété
privée :
En ce qui concerne l’accès à une propriété privée, la situation est
sensiblement différente. En effet, c’est l’art. L211-22 du CRPM précise
que les propriétaires peuvent « saisir (eux-mêmes) ou faire saisir par
un agent de la force publique les (…) chats que leurs maîtres laissent
divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière ». Par
conséquent, une fois la situation de divagation établie, c’est le
propriétaire lui-même (ou quelqu’un dont il assurerait lui-même la
rémunération) qui peut les capturer ou un agent de la force publique.
Jusqu’à preuve du contraire, les agents d’Opale Capture ne sont pas
assermentés et doivent donc toujours être accompagnés des forces de
l’ordre pour intervenir sur le domaine privé… Quant aux associations,
elles ont choisi d'intervenir bénévolement, avec l'accord du
propriétaire...
Qui est réellement
habilité à juger de la maltraitance ?
Si chacun est en mesure de penser qu’il y a maltraitance évidente (ex.
chien dans une voiture en plein soleil, chien attaché trop court…) et
d’alerter les forces de l’ordre, la situation peut être plus délicate à
apprécier dans de nombreux autres cas de figure. Dans ce cas, c’est
l’accumulation de preuves (photos, vidéos, témoignages) ou, mieux, de
certificats vétérinaires qui peuvent accréditer la thèse de la
maltraitance et justifier une intervention urgente. A ce titre, les
associations de protection animale ont un rôle essentiel à jouer, en
collaboration avec les vétérinaires et les services de l’Etat (forces de
l’ordre, DDPP, Procureur).
La Société Opale
Capture n’a pas pour mission de « mener une enquête pour déterminer si
l’animal était correctement traité ».
Ne mélangeons pas les genres et laissons ce soin aux associations qui
connaissent bien le sujet et aux professionnels du bien-être animal que
sont les vétérinaires.
Il est donc tout à fait justifié que des membres d’associations
bénévoles soient des donneurs d’alerte et soient présents sur place,
afin que les opérations de sauvetage soient transparentes.
De plus, l’intervention d’un vétérinaire dans les meilleurs délais après
le sauvetage, pour s’assurer de l’état de l’animal, ou parfois lors des
opérations (si une anesthésie est requise par exemple) est bienvenue.
C'est ce qui a été fait.
A ce titre, rappelons que la Société Opale Capture n’est ni habilitée à
juger de l’urgence de la situation, tant que l’animal n’est pas
récupéré, ni de l’état de santé ou de bien-être d’un animal, dans la
mesure où elle n’exerce pas la profession de vétérinaire et qu’il n’a
pas les compétences dans ce domaine et qu’il serait de bon ton qu’elle
systématise la présentation à un vétérinaire des animaux qu’elle
récupère en situation critique dans les meilleurs délais.
Enfin, il reste
d’autres petits points de détail à éclaircir :
- Pourquoi le propriétaire (Habitat du Littoral) n’est intervenu que le
lundi alors que le chat se trouvait enfermé depuis le vendredi soir et
que les réseaux sociaux (donneurs d’alerte) s’enflammaient ?
- Les autorités qui étaient apparemment prévenues (pompiers et police)
n’ont-elles pas pu joindre ce propriétaire dans des délais plus
raisonnables afin qu’il libère l’animal ?
Ne doutons pas que les associations militantes en charge du dossier nous
apporteront des éléments de réponse.
Au bilan, l’important
n’est-il pas que le chat ait été sauvé,
qu’il ait été examiné,
soigné
et rendu à son propriétaire ?
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PRINCE
" Les grands Frères. "
lu pour vous dans
trente Millions d'Amis
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LE RISQUE
ZÉRO N'EXISTE PAS
Article de Mme HASSON
Présidente de la CNSPA de Lyon.
Cette réflexion est rappel impératif à l'accident survenu en juillet
2011. Il signale avec force que la vigilance est de rigueur de la part
du détenteur et qu'un animal a lui aussi sa sensibilité.
La responsabilité n'incombe
pas systématiquement qu'à l'animal.
Le propriétaire d'un animal en est le responsable. Il est important
qu'il prenne toutes les précautions.
Cependant le risque zéro n'existe
pas
RAPPEL
CODE CIVIL
Article 1385 Créé par
Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Le
propriétaire d'un animal,
ou celui qui
s'en sert,
pendant qu'il est à son
usage,
est responsable
du dommage que
l'animal a causé, soit que l'animal fût sous
sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
clic
ici
Dans le cadre de cette loi, il est
important que chaque personne détenant un
animal soit, par son assurance
Responsabilité Civile, assurée pour
cet animal et les dégâts qu'il pourrait
occasionnés
CLIC
ICI
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IDENTIFICATION OBLIGATOIRE
EN 2012
IDENTIFICATION
OBLIGATOIRE LES CHATS
depuis 1999
IDENTIFICATION
OBLIGATOIRE LES CHIENS
IDENTIFICATION
OBLIGATOIRE POUR LA VENTE OU LA CESSION
à titre onéreux ou gratuit
Cliquez sur le lien ci contre
CLIC
ICI
Voir le code rural en vigueur
: article L212-10 du
Code Rural
La loi 2011-525 a été promulguée le 17 mai 2011 et concerne la
simplification et l’amélioration de la qualité du droit. Parmi les
nombreuses dispositions très éclectiques qu’elle renferme, l’article 28
modifie l’article L.212-10 du Code rural relatif à l’identification des
chiens et des chats.
Aussi, dès le 1er janvier 2012, tous les chats de plus de sept mois et
nés après cette date, devront être tous identifiés.
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2011
L'ANNÉE
MONDIALE DES VÉTÉRINAIRES
2011
L’année 2011
sera celle du 250e anniversaire
de l’enseignement vétérinaire,
avec la création par Claude Bourgelat, en 1761,
de la première école à Lyon.
avec
l'assentiment et sous le règne de Louis XV
extrait du site
clic
ici
La
première École vétérinaire du monde
a été fondée en France à Lyon en 1761, immédiatement
suivie par celle d'Alfort, près de
Paris, en 1764, toutes deux
à l'initiative de
Claude BOURGELAT.
En créant les premiers établissements de formation,
BOURGELAT inventait, mondialement en même temps le
métier de vétérinaire. L'année 2011 sera donc aussi le
250ème anniversaire de la profession vétérinaire dans le
monde.
Mais le génie de BOURGELAT alla plus loin. En effet,
grâce à sa fructueuse collaboration avec les chirurgiens
lyonnais, il fut aussi le premier scientifique à oser
dire qu'en étudiant la biologie et la pathologie de
l'Animal, on pourrait mieux comprendre celles de
l'Homme. L'année 2011 sera donc également le 250ème
anniversaire du concept de "biopathologie comparée" sans
lequel la médecine moderne n'aurait jamais vu le jour.
Ainsi, c'est beaucoup plus que la création de la
formation vétérinaire qu'il convient de fêter en France
en 2011. C'est, sur toute la planète, qu'il importe de
célébrer la profession vétérinaire au service de la
santé de l'Animal, mais aussi de celle de l'Homme,
depuis 250 ans.
BOURGELAT
Bourgelat, écuyer et éducateur
Claude Bourgelat,
fils d'un notable lyonnais, est âgé de 28 ans en 1740
lorsqu'il obtient du Comte d'Armagnac, Grand Ecuyer de
France, le brevet d'Ecuyer du Roi et la direction de
l’Académie d’équitation de Lyon. Il s’agissait alors
d’une école où les jeunes nobles apprenaient l'art
équestre et l'escrime mais aussi, les mathématiques, la
musique et les "bonnes manières".
Quatre ans plus tard, il publie son premier ouvrage : le
Nouveau Newcastle ou Nouveau traité de cavalerie. Cette
publication originale et pédagogique présente une
nouvelle approche de l’art équestre et lui confère
rapidement une notoriété considérable, certains
n'hésitant pas à le proclamer dès lors premier Ecuyer
d'Europe.
Au sein de l’Académie d’équitation,
Bourgelat institue
une école de maréchalerie.
Elle a pour but de dispenser un enseignement sur l’art
de ferrer correctement les chevaux et de soigner les
maladies des pieds.
Il mentionne déjà son
désir de fonder un
enseignement vétérinaire
dans le
premier tome de son second ouvrage paru en 1750 : les
Élémens d’hippiatrique. Dans la préface, il écrit en
effet : « Ceux qui se destinent à cultiver
l’hippiatrique n’acquerront jamais le degré suffisant
d’instruction tant qu’on ne formera point
d’établissements, qu’on n’ouvrira pas d'Ecoles pour les
instruire.»
Son projet initial d’école vétérinaire échoue toutefois
dans le cadre de l’Académie d’équitation, faute de
soutien de la part des autorités municipales. Il lui
faudra attendre l'arrivée en 1754 d'un nouvel Intendant
de la Généralité de Lyon, Henry-Léonard Bertin, pour que
l'idée puisse reprendre son essor.
Bourgelat, homme de sciences
Bourgelat participe activement à la vie des sciences en
France dans la seconde moitié du XVIIIème siècle.
La publication des "Éléments d'hippiatrique" le hisse au
premier rang des auteurs de l'époque dont il se démarque
par une méthodologie scientifique remarquable. Il l'a
acquise à la faveur de sa fréquentation des chirurgiens
lyonnais avec lesquels il a revu l'anatomie du cheval en
apprenant à disséquer avec eux.
Grâce à cet ouvrage, il est nommé, en 1752, membre
correspondant de l'Académie des sciences de Paris.
Diderot et d'Alembert lui proposent alors de collaborer
à l'Encyclopédie pour y rédiger désormais tous les
"articles qui concernent le manège, la Maréchalerie et
les Arts relatifs". Après avoir corrigé les
contributions des auteurs précédents, il signe en 1755
le premier de quelques deux cent cinquante articles.
Son œuvre permet à Bourgelat de sortir du cercle de ses
relations lyonnaises.
Il gagne ainsi
notamment l'amitié, et parfois même l'appui, de
Malesherbes et de Voltaire.
Bourgelat et Henry Bertin
Alors qu'il se trouvait en charge de l'Intendance de la
Généralité de Lyon de 1754 à 1757, Henri-Léonard Bertin
se lie d'une profonde amitié avec Bourgelat. Il lui
apportera par la suite un puissant et indéfectible
soutien.
A son départ de Lyon, Bertin est nommé Lieutenant
Général de la Police à Paris et devient vite un protégé
de Madame de Pompadour. La même année, Bourgelat est
promu Inspecteur des Haras de la Généralité de Lyon.
En 1759, Bertin devient Contrôleur Général des Finances.
L'année suivante, grâce également à l'intervention de
Malesherbes, Bourgelat obtient le poste de Censeur et
Inspecteur de la Librairie de Lyon.
En 1761,
le
gouvernement de Louis XV souhaite encourager la lutte
contre les maladies du bétail, la protection des
pâturages et l'instruction des paysans. Bertin devint le
promoteur du mouvement de réforme agricole engagé par le
Roi. Il propose en particulier la création d'une école
vétérinaire à Lyon dont la direction est confiée à
Bourgelat.
En 1762, Louis XV confère à Bertin le titre de Ministre
d'Etat et lui ouvre l'accès au Conseil d'Etat du Roi.
Deux ans plus tard,
un arrêt royal
désigne Bourgelat comme " Directeur et Inspecteur
Général de l'Ecole Vétérinaire de Lyon et de toutes les
Ecoles vétérinaires établies et à établir dans le
royaume " puis comme " Commissaire Général des Haras du
Royaume ".
En 1765, Bertin favorisa encore la création de l'Ecole
d'Alfort. Il apparaît donc bien comme le co-fondateur de
la profession vétérinaire.
Lyon
au XVIIIème siècle
Ce siècle
représente pour la ville une période de forte extension.
L'industrie de la soie y prend son véritable essor. La
population, du fait de ce développement, connaît alors
un fort taux de croissance.
Avec les projets de l'architecte Morand, les terres
situées à l'est du Rhône commencent à s'urbaniser. Des
zones constructibles sont récupérées sur les marécages.
Les faubourgs des Brotteaux et de la Guillotière
s'agrandissent entre la vieille ville et les grandes
plaines agricoles du Dauphiné.
C'est à cette époque qu'est édifié, tel un temple de la
Médecine, l'Hôtel-Dieu dans l'architecture que nous lui
connaissons encore maintenant. Claude Pouteau y dirige
l'équipe des chirurgiens avec lesquels Bourgelat sera
initié à l'Anatomie.
La
Guillotière au XVIIème siècle
L'Académie qu'il dirige est sise le long des remparts d'Ainay,
près de la basilique Saint-Martin. Il n'en reste
aujourd'hui que le portail, au 17, rue Bourgelat, siège
de la Fondation Mérieux.
La
Naissance de l'Ecole
Pendant son séjour à Lyon, Bertin avait été convaincu
par Bourgelat du bien-fondé de la création à Lyon d'une
École vétérinaire.
En juillet 1761, il soumet d'abord le projet à La
Michodière, son successeur à l'Intendance de la
Généralité, qui émet un avis favorable. Puis, à la
faveur de ses hautes fonctions, il s'en fait l'avocat
auprès de Louis XV.
Le 4 août 1761, un arrêt du Conseil d'État du Roi
autorise Bourgelat à "ouvrir une École où l'on
enseignerait publiquement les principes et les méthodes
de guérir les maladies des bestiaux". Elle accueille ses
premiers élèves en février 1762.
Bourgelat, inquiet pour l'avenir financier de son
établissement, souhaite alors qu'elle bénéficie d'une
reconnaissance encore plus officielle. Bertin attend
cependant que l'Ecole commence à faire la preuve de son
efficacité.
Convaincu par les premiers succès obtenus sur le terrain
par les brigades d'élèves dans la lutte contre les
épizooties, il demande au Roi d'accorder à Bourgelat une
nouvelle marque de confiance.
Le 3 juin 1764
un nouvel
arrêt du Conseil d'Etat du Roi confère à l'établissement
lyonnais le titre d'Ecole Royale Vétérinaire. Elle sera
plus tard Impériale avant de devenir Nationale.
L'Ecole de la Guillotière à Lyon
Le 10 janvier 1762, Bourgelat signe avec les Recteurs de
l'Hôtel-Dieu un bail de six ans pour la location d'une
ancienne auberge située dans le faubourg de la
Guillotière et dénommée " Le Logis de l'Abondance ".
Après quelques travaux d'aménagement, l'Ecole peut
ouvrir ses portes en février 1762.
Les locaux étaient constitués de deux corps de bâtiments
qui entouraient une grande cour. Au sud, la cour était
fermée par un porche donnant sur la rue. Au nord, elle
s'ouvrait sur un grand pré. La salle de dissection et
une grande écurie de vingt-huit chevaux limitaient la
cour à l'ouest. Deux petites écuries situées à l'est
permettaient d'isoler les animaux malades.
Par le pré, on accédait au jardin botanique. Celui-ci,
confié aux soins de l'Abbé Rozier, faisait l'admiration
du public et attirait de nombreux visiteurs.
L'étage comprenait une grande salle de démonstration, la
chambre du démonstrateur et celle du Directeur. Les
élèves étaient logés dans des dortoirs au-dessus des
écuries.
L'Ecole occupa cet emplacement jusqu'en 1796. Les locaux
étant devenus insalubres et trop exigus, elle fut
transférée dans l'ancien Couvent des Deux-Amants, près
des portes de Vaise sur les quais de Saône. Elle y
demeurera jusqu'à son installation actuelle en 1978.
L'Ecole vétérinaire de Paris, ultime création de
Bourgelat
Pour Bertin, la
fondation de l'Ecole de Lyon ne constituait qu'une étape
dans son projet d'assainissement de l'élevage français.
Bourgelat nourrissait aussi l'espoir de multiplier les
écoles vétérinaires dans les provinces de France mais
rêvait également que son expérience franchisse les
frontières.
En 1765, il reçut l’ordre de Bertin de créer une école à
Paris. Elle s’installa à Alfort, à la confluence de la
Marne et de la Seine. Le domaine comprenait un château
ainsi que ses dépendances, le tout placé dans un parc de
10 hectares. Il fut aménagé par l’architecte Soufflot.
L'Ecole "cadette" ouvrit ses portes en octobre 1766 et
Honoré Fragonard en devint le premier directeur tandis
que Bourgelat veillait, comme Inspecteur général des
Ecoles vétérinaires, sur ses deux créations.
L’Ecole d’Alfort dispensait trois enseignements
différents : celui destiné aux futurs vétérinaires,
celui dispensé aux inspecteurs des haras et enfin un
enseignement spécifique destiné aux vétérinaires
militaires.
C’est
aujourd’hui encore le site de l’Ecole vétérinaire d’Alfort,
plus ancienne Ecole vétérinaire au monde à être demeurée
dans ses murs d’origine.
Lyon, doyenne et mère des écoles vétérinaires du monde
C’est à Lyon puis à Alfort que furent formés tous les
fondateurs des écoles vétérinaires européennes au cours
de la fin du XVIIIème siècle, soit des Français qui
s'expatrièrent, soit des étrangers missionnés pour venir
y apprendre les fondements du nouvel Art Vétérinaire.
Plus tard, des descendants plus lointains de Bourgelat
allèrent créer les premières écoles des autres
continents, souvent au gré des zones d’influence de ces
pays.
Bourgelat, inventeur de la biopathologie comparée
Près d'un siècle
avant que Rayer ne fonde la "pathologie comparée",
Bourgelat, éclairé par la pensée des naturalistes de son
époque et inspiré par sa collaboration avec les
chirurgiens lyonnais, avait déjà jeté les bases du
concept moderne de "biopathologie comparée".
Deux citations de son "testament philosophique", les
Règlements pour les Ecoles Royales Vétérinaires parus
(deux ans avant sa mort) en 1777, suffisent à le
démontrer :
"Les portes de
nos Ecoles sont ouvertes à tous ceux qui, chargés par
Etat de veiller à la conservation des hommes, auront
acquis, par le nom qu'ils se seront fait, le droit d'y
venir interroger la nature, chercher des analogies et
vérifier les idées dont la confirmation peut être utile
à l'espèce humaine".
"Nous avons connu l'intimité des rapports qui existent
entre la machine humaine et la machine animale, rapports
qui sont tels que l'une et l'autre médecine
s'éclaireront et se perfectionneront mutuellement,
lorsque, renonçant à un ridicule et funeste préjugé, on
cessera d'appréhender de se dégrader et de s'avilir en
considérant la nature des animaux, comme si cette même
nature et le vrai n'était pas toujours et partout dignes
des recherches de quiconque sait observer et penser".
Bourgelat, précurseur de l'éthique professionnelle
Sans avoir jamais enseigné ni pratiqué lui-même,
Bourgelat se consacra à l'administration des écoles
vétérinaires jusque dans les moindres détails.
Il rédigea notamment de nombreux textes réglementaires.
La bonne moralité des élèves représentait pour lui une
priorité. Il souhaitait en faire des hommes honnêtes et
instruits et soulignait sans cesse le bien que le pays
pouvait ainsi attendre d'eux.
Une citation extraite des " Règlements pour les Ecoles
Royales Vétérinaires ", qui pourrait opportunément
servir de préambule à notre Code de Déontologie moderne,
révèle parfaitement les préoccupations éthiques du
visionnaire fondateur de la profession vétérinaire :
" Toujours
imbus des principes d'honnêteté qu'ils auront prisés et
dont ils auront vu des exemples dans les Écoles, ils ne
s'en écarteront jamais ;
ils distingueront le
pauvre du riche , ils ne mettront point à un trop
haut prix des talents qu'ils ne devront qu'à la
bienfaisance du Roi et à la générosité de leur patrie,
enfin ils prouveront
par leur conduite, qu'ils sont tous également convaincus
que la fortune consiste moins dans le bien que l'on a
que dans celui que l'on peut faire."
Bourgelat, l'humaniste
Membre
correspondant de l'Académie des Sciences de Paris,
rédacteur de l'Encyclopédie, Censeur et Inspecteur de la
Librairie de Lyon, Bourgelat n'a pas seulement acquis
l'estime et l'amitié d'un grand homme politique comme
Bertin et de grands penseurs comme Malesherbes, Diderot,
d'Alembert et Voltaire grâce à sa valeur scientifique.
Il était profondément imprégné des valeurs des grands
courants d'idée de son siècle. Dans chacune de ses
publications, on trouve des réflexions qui vont bien au
delà des préoccupations techniques et médicales et qui
marquent sa quête de la Vérité.
"Au surplus, nous ouvrons simplement des voies. D'autres
que nous reculeront les bornes auxquelles nous nous
seront arrêtés."
"Ce n'est qu'en ouvrant et en feuilletant le livre de la
Nature même que nous acquerrons des connaissances
certaines ; à peine se seront-elles montrées à nous que
tout prestige et toute illusion cesseront; nous ne
chercherons à opérer que sur des vérités, qu'à en saisir
le fil, qu'à les suivre aussi loin qu'elles pourront
s'étendre."
Quelle
plus bel éloge eut pu lui être fait à cet égard
que ces mots que lui écrivit Voltaire en 1771 :
"J'admire
surtout votre modestie éclairée…Plus vous savez et moins
vous assurez. Vous ne ressemblez pas à ces physiciens
qui se mettent à la place de Dieu et qui créent un monde
avec la parole. Vous avez ouvert, Monsieur une nouvelle
carrière par la voie de l'expérience ; vous avez rendu
de vrais services à la société : voilà la bonne
physique."
Création
de l' Ecole Vétérinaire de Toulouse
De 1761 à 1825:
nombreuses tentatives de la ville de Toulouse et du
Conseil Général de la Haute Garonne pour obtenir une
Ecole vétérinaire.
29 janvier 1793: arrêté préfectoral créant, à Toulouse,
une Ecole vétérinaire strictement locale pour former 36
élèves par an, choisis par les directoires des
districts, parmi les fils de maréchaux-ferrants.
Enseignement gratuit, durée des cours de quatre mois. Le
département délivrerait un brevet de fin d'études. Cet
arrêté est resté lettre morte.
1804: Chaptal, Ministre de l'intérieur, délègue Huzard,
Inspecteur général des Ecoles vétérinaires pour choisir
entre Cahors et Toulouse le lieu où la future Ecole
vétérinaire serait la mieux. Chaptal choisit Toulouse.
1806:
la Société d'Agriculture de la Haute Garonne décide de
mettre en œuvre le projet du Conseil général de 1793 et
organise deux cours de médecine vétérinaire dans une
Ecole située au Jardin botanique de Toulouse.
Début des cours en
février 1807, le succès fut considérable.
Mais la formation
était insuffisante: enseignement incomplet, durée des
études non fixée, pas de diplôme.
23 juin 1807: le Préfet demande au Ministre la création,
à Toulouse d'une Ecole organisée sur le modèle de celles
de Lyon et d'Alfort. Le baron Malaret, Président de la
Société d'Agriculture présenta à l'Empereur, lors de
l'un de ses passages à Toulouse, un mémoire succinct. La
demande fut acceptée et
un décret du 27
juillet 1808 instituait une Ecole Impériale Vétérinaire
dans les dépendances du Jardin des Plantes.
Le Préfet Des mousseaux de Givré fit dresser: plans,
devis de construction et règlement qui prévoyait 60
étudiants, une scolarité de 5 ans et une discipline
toute militaire. Documents envoyés au Ministre qui ne
répondit pas. Le 15 janvier 1813, un décret annula celui
de 1808: l'Ecole était morte avant de naître!. Multiples
protestations; le gouvernement refusa de revenir sur sa
décision.
6 juillet
1825:
ordonnance royale créant, à nouveau, cette Ecole:"
Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de
Navarre, Avons ordonnancé et ordonnons ce qui suit :
Clic
ici
( suivre sur le lien ci-dessus le curieux
destin de l'école vétérinaire de Toulouse qui continue ç
ce jour d'exister et de progresser )
Création
de l' Ecole Vétérinaire de Nantes
C'est à
l'initiative de M. Valérie Giscard d'Estain ( 1974 ) que sera
décidé la création de
l'Ecole vétérinaire de Toulouse. Elle verra le jour en
1976.
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LES ANIMAUX PEUVENT ÊTRE
EN DANGER SUR INTERNET
Mystérieuse disparition de
chats près d'Hénin,
deux sont retrouvés sur INTERNET
Article vox du Nord du 20 mars
2011
Un chat disparaît ? Il a trouvé mieux ailleurs. Deux chats disparaissent
? Ils se sont perdus. Mais quand ils sont des dizaines à quitter un
bercail bien confortable, on se dit qu'il y a anguille sous roche. Près
d'Hénin-Beaumont, c'est grosse anguille sous grosse roche :
85 matous se sont comme
envolés en quelques mois. Deux chatons portés disparus depuis novembre
viennent d'être retrouvés, prêts à être vendus sur Internet.
Vols isolés ou trafic de chats ? La gendarmerie mène l'enquête.
PAR CLAIRE SERRE
Dodo, gamelle. Gamelle, dodo. Une vie
de chat éventuellement entrecoupée de balades. Mais depuis plusieurs
mois, des dizaines de félins, bien plus attirés par le canapé qu'animés
d'envie d'explorateurs, disparaissent sans laisser de trace. Le chat
d'Aline Laleu par exemple, habitante de Drocourt, qui « ne bougeait
jamais de l'appui de fenêtre », n'a plus donné signe de vie depuis
octobre. Quant au matou de cette Rouvroysienne qui « ne sort que dix
minutes avant de miauler pour rentrer » : disparu depuis décembre. Plus
inquiétant : une dame qui avait perdu ses trois chats le même jour en a
vu revenir un... les poils rasés. Une autre a même assisté au rapt de
son chat. « Un homme l'a embarqué dans une voiture... je n'ai rien pu
faire. »
Les disparitions inquiétantes
de chats se multipliant, les
propriétaires se regroupent. « On s'est rendu compte que les
disparitions avaient commencé en avril, explique Aline. Et dans un
périmètre très restreint. » Affiches placardées un peu partout, enquête
de voisinage, rondes : rien n'y fait. Ils sont aujourd'hui 85 à manquer
à l'appel de la gamelle. « On ne retrouve même pas de cadavre... » Au
fil des mois, le mystère s'épaissit. Jusqu'à la semaine dernière...
Vendus 250 euros sur Internet
Guizmo, chaton type sacré de Birmanie, disparu de Drocourt depuis
novembre, a retrouvé ses pénates ces derniers jours. « J'ai consulté des
dizaines de sites Internet à la recherche d'une annonce d'un chat trouvé
», explique sa maîtresse, Karine Lazzarini. Une annonce postée par un
couple du Cateau-Cambrésis, accompagnée d'une photo de deux chatons à
vendre, attire son attention. « C'était Guizmo, j'en étais sûre ! »
Guizmo n'a donc pas disparu, non, il a été enlevé. Karine contacte ses
vendeurs, joue l'intéressée. «J'ai demandé d'où ils venaient. La
personne n'arrêtait pas de changer de version, c'était suspect. Et ils
demandaient pour Guizmo, et un autre chaton, 250 euros. »
Quelques jours plus tard, prête « à payer», elle consulte à nouveau
l'annonce. Horreur, malheur : les chats sont « indisponibles ». Ni une
ni deux, elle se rend à la gendarmerie du Cateau-Cambrésis pour déposer
plainte. Aussitôt, les militaires se rendent au domicile des vendeurs.
Guizmo et son compagnon d'infortune sont bien là. La femme du couple,
elle, est interpellée. « Le recel est avéré, selon les gendarmes.
L'enquête suit son cours pour établir la responsabilité de chacun sur le
vol. »
Les propriétaires évoquent la du trafic de peaux ou de chats livrés
aux laboratoires.
D'autres chats disparus ont-ils eux aussi atterri à l'autre bout de la
région ? Aline Laleu en doute : « Même s'ils ne sont pas de race pure,
ces deux chats avaient une valeur marchande. Les nôtres, de vieux chats
de gouttière... » Le cœur
serré, les propriétaires évoquent la piste du trafic de peaux ou de
chats livrés aux laboratoires.
Interpellée par les
propriétaires, l'Association nationale contre le trafic d'animaux de
compagnie (AN-TAC), a recueilli près de 50 dossiers et compte déposer
une plainte collective. H
voir le site de l'AN TAC
site contre le trafic des animaux
clic
ici
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Y a t il des lois qui
régissent
la vente des animaux sur INTERNET ?
OUI
Oui
il
est plus que jamais d’actualité puisque le législateur vient tout
justement de compléter le dernier point en précisant ce que doit
contenir le certificat accompagnant la vente d’un chat par un
particulier :
1 - Identité et adresse du cédant
2 - N° d’identification de l’animal et document justificatif de
l’identification
3 - Date et lieu de naissance de l’animal (aux dires du cédant)
4 - Le cas échéant, n° de passeport de l’animal
5 - Dates des vaccinations réalisées
6 - Résultats de l’examen vétérinaire.
(arrêté du 31 juillet 2012 NOR AGRR1231255A, JORF du 21/08/2012)
entrée en vigueur de ce texte à
compter du 1er janvier 2013.
clic
ici
Le code rural est très précis sur ce sujet.
clic
ici
Que ce soit
pour un éleveur ou un
particulier, que ce soit pour
un chien, un chat ou tout autre animal il y a une réglementation stricte
à respecter.
On voit souvent sur des sites et en particulier "
Sur le Bon Coin "
des annonces qui ne sont pas
du tout conforme avec la législation.
lire ce qui suit
- La cession, à titre gratuit ou onéreux, de chiens de première
catégorie est interdite (voir sur le site référencé ci dessus notre
page sur les chiens "dangereux")
- La cession à titre onéreux de chiens et chats de moins de 8 semaines
est interdite.
- Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de seize
ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant
l'autorité parentale.
Professionnel
( obligatoire )
Chien
- identification par tatouage ou puce électronique
- attestation de cession
- document d'information sur les caractéristiques et les besoins de
l'animal
- certificat vétérinaire (voir Article D214-32-2 du Code Rural)
Chat
- identification par tatouage ou puce électronique
- attestation de cession
- document d'information sur les caractéristiques et les besoins de
l'animal
Particulier
( obligatoire )
Chien
- identification par tatouage ou puce électronique
- certificat vétérinaire (voir Article D214-32-2 du Code Rural)
Chat
- identification par tatouage ou puce électronique
- certificat de bonne santé en cas de cession à titre onéreux, établi au
moins 5 jours avant la vente
Attention à bien vérifier ce
qui suit dans une annonce dans les journaux ou sur INTERNET
La publication d'une offre de
cession doit mentionner :
- L'identification professionnel (pour les éleveurs, refuges, etc...)
- Soit le numéro d'identification de chaque animal, soit celui de la
mère et le nombre d'animaux de la portée
- L'âge des animaux
- L'existence ou l'absence d'inscription des animaux à un livre
généalogique
-
La mention "particulier"
lorsque les personnes vendent
des chats ou chiens en dehors d'une activité professionnelle (éleveurs,
refuges, etc...)
- La mention "de race" lorsque les chiens ou chats sont inscrits sur un
livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture.
Dans tous les autres cas, la mention "n'appartient pas à une race" doit
clairement être indiquée. Dans ce dernier cas, la mention "d'apparence"
suivie du nom d'une race peut être utilisée lorsque le vendeur peut
garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte.
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Y a t-il un danger à
proposer des animaux
" contre bons soins " sur INTERNET ?
OUI
Vous ne pouvez plus ou ne
souhaitez plus garder votre animal.
En toute bonne foi vous décidez de mettre une annonce sur INTERNET "
donne contre bons soins
"
Dès cet instant vous exposez
cet animal à toutes sortes d'aventures voire de trafics
Quelqu'un va répondre à votre annonce et se présenter chez vous avec le
language adapté pour vous qu'il aime les animaux. Il partira avec votre
bête.
- Il peut à ce moment le revendre ... à des fins personnelles
- Il peut alimenter un trafic d'animaux en tout genre
- Il peut exercer sur lui des actes de malveillances et de cruautés
Il faut donc être conscient
qu'INTERNET c'est la rue ... On n'y rencontre pas que des gens gentils
qui aiment les animaux. Avant d'agir, assurez vous discrètement de la
bonne foi de ces gens.
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C'EST ÇA UN
ABATTAGE RITUEL !
ABATTAGE SANS ETOURDISSEMENT
Viande halal : « un marché "
juteux " en plein essor »
Le bien-être des animaux au moment de leur abattage est le sujet abordé
par le speaker-invité Haluk Anil (Université de Cardiff, partenaire du
projet Diarel).
Lors de son allocution à l’AG de la FVE du 12 novembre à Bruxelles, il a
fait un descriptif du projet et des exigences des pratiques de
l’abattage Halal et Shechita. Des sujets contentieux et des problèmes
courants concernant les pratiques du Halal sont entre autres le manque
de certification et d’audit des standards, une nécessité de mettre en
place des abatteurs formés et des compromis en matière de bien-être
animal. Selon les préceptes religieux l’animal doit être vivant au
moment son abattage et le sang doit couler. D’après le Dr Anil,
l’étourdissement est souvent considéré comme acceptable et il y a plus
de flexibilité dans les règles qu’on ne pourrait le croire. Néanmoins,
l’abattage sans étourdissement est encore pratiqué et mis en avant par
certains groupes et certificateurs.
Des études ont
démontré que l’activité cérébrale et que les signes de conscience
peuvent durer longtemps après égorgement. Une réaction visible a été
signalée pendant plus de 50 secondes après égorgement pour le bétail (Shechita)
comparé à moins de 16 secondes chez les animaux étourdis. Des études
comparant la perte sanguine au moment de l’abattage n’ont montré aucune
différence chez les ruminants abattus avec ou sans étourdissement,
ce qui contredit
l’hypothèse que l’étourdissement « interfère avec et réduit le flux
sanguin ». La demande en matière de viande halal a augmenté ces
dernières années et ce plus que l’augmentation de la population
musulmane elle-même dans certains pays européens. L’augmentation des
labels Halal et des chaînes de production indiquent que le marché est en
pleine croissance dans des pays comme la France et le Royaume-Uni,
a-t-il ajouté, avec certains grossistes (KFC, Quick) qui font activement
de la publicité sur la disponibilité de la viande halal. L’étiquetage
est également un sujet d’actualité, les consommateurs ne sont pas assez
informés et ne sont donc pas conscients que la viande peut être issue
d’animaux abattus sans étourdissement. Une vidéo du Dr Anil et d’autres
experts du projet Diarel, filmée sous le manteau dans un abattoir
néerlandais a été projetée aux membres du parlement néerlandais en
novembre.
PAYS
AGNEAU (%) MOUTON
(%)
Belgique
40
92
France
80
80
Pays Bas
?
80
Espagne
15
20
Autriche
?
<5
GB
5.2
2
Rep Tchèque 1
0
Chypre
0.0
80
Allemagne
Marginal
Danemark, Estonie, Finlande, Luxembourg, Slovénie, Suède
0% 0%
Pourcentage total des animaux abattus sans étourdissement préalable
(Source : DG SANCO)
consultez ce document
clic
ici
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VISITE DE LA D.S.V.
Direction
Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais
le 22 avril 2010
La SPA DU BOULONNAIS a été inspectée
par la Direction Départementale de la Protection des Populations du
Pas-de-Calais
(dénommée auparavant
Direction des Services Vétérinaires, "DSV")
Quelques personnes mal intentionnées avaient écrit à la D.S.V. en
signalant des maltraitances sur animaux exercées par des membres de la
SPA !
Suite à cette plainte, cette instance a procédé à une
inspection à la SPA DU BOULONNAIS en date du 22 avril 2010.
Voici les conclusions de
cette inspection.
" REFUGE ENTRETENU D'UNE
FACON EXEMPLAIRE, TRÈS BIEN STRUCTURÉ, HEBERGEANT DES ANIMAUX DANS UNE EXCELLENTE FORME
De nombreux
visiteurs, qui ont connu la S.P.A. il y a quelques années, sont
agréablement surpris des changements radicaux intervenus quant à la propreté générale du refuge
et à sa nouvelle gestion, l'accueil des
visiteurs et l'attention portée aux animaux. Ils n'hésitent
d'ailleurs pas à nous témoigner leur satisfaction par écrit.
L'habitation, abusivement occupée
depuis plusieurs années, a été libérée fin janvier 2010.
Actuellement les locaux, nettoyés et rénovés sont exclusivement
réservés au service des animaux: accueil
bureau adoptions -
abandons, bureau des inspecteurs, salle polyvalente pour les
bénévoles, cage pour les chats entrants non vus par le vétérinaire,
infirmerie chats, cabinet de consultation pour les visites
vétérinaires, infirmerie chiens, cuisine pour les animaux, débarras
et local entretien, réserve alimentaire.
Photo à venir |
Photo à venir |
Photo à venir |
Photo à venir |
Photo à venir |
Photo à venir |
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NOTE DE M.
BÉLARDI Hervé
CNSPA DE LYON
à toutes les S.P.A. confédérées
" Un animal ne doit jamais
être laissé SEUL
en compagnie d’enfants en bas âge
ou de personnes particulièrement fragiles. "
Un accident récent relayé par les médias
met une fois de plus en évidence
le manque de prise de responsabilité de
personnes
qui, possédant un animal, ne prennent pas conscience de la
plus élémentaire des précautions :
Le drame s’est produit le 5 mai 2010 au matin à Lucé. La mère, qui avait
accompagné l’aîné de la famille à l’école, avait laissé un enfant de
enfant 1 an et demi et son petit-frère de 4 mois, SEULS, dans l’appartement
avec le chien.
La mère faisait dresser son berger malinois de
onze mois au mordant.
L'entraînement au mordant consiste à faire attaquer un chien sur un
maître-chien en ........
lien de l'actualité
NOTE de M. Hervé Bélardi
A L ATTENTION DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA CNSPA
La survenue régulière d’incidents
et d’accidents parfois très graves mettant en cause des animaux et
notamment des chiens, doit conduire à une prise de conscience de la
population quant aux dangers potentiels qu’il y a à détenir des
animaux.
Au regard d’évènements récents aux conséquences dramatiques, il
convient de tout mettre en œuvre afin de poursuivre et d’amplifier
notre mission d’information du public et ainsi contribuer à une
meilleure cohabitation entre les particuliers et les animaux.
Ainsi, il apparait urgent de donner un nouvel élan à l’effort déjà
entrepris qui doit conduire à ce que chaque possesseur d’animal de
compagnie, y compris le détenteur occasionnel ou précaire, ne puisse
ignorer la règle fondamentale selon laquelle, en aucune
circonstance, un animal ne
doit être laissé seul en compagnie d’enfants en bas âge ou de
personnes particulièrement fragiles.
Chaque accident, quelle qu'en soit la cause, et outre les
conséquences particulières et douloureuses qu'il entraîne, met en
effet en échec le travail que vous effectuez à chaque instant en
faveur du sentiment de sympathie envers les animaux.
J’invite en conséquence toutes les associations, sans préjudice
d’autres dispositions en mesure de faire barrière à la réitération
de faits dommageables, à envisager l’information claire du public
notamment par l’ajout d’une mention particulière sur tous les
contrats de garde ou d’adoption : « le titulaire du présent contrat
est avisé qu’il ne devra sous aucun prétexte, et même pour une très
courte période, laisser l’animal sans surveillance aux côtés ou à
proximité d’un enfant ou d’une personne particulièrement fragile ».
C’est l’implication totale de l’ensemble des acteurs de la relation
homme-animal qui permettra d’éviter, autant que faire se peut, la
survenue de ces évènements douloureux intervenant, pour une très
grande majorité d’entre eux, en raison de la méconnaissance ou de la
violation de cette règle élémentaire.
Plus généralement, je forme le vœu que soient mises en œuvre toutes
actions de communication éducative locale ou régionale afin que les
relais d’information, y compris ceux relevant du service public,
puissent réaliser un réel travail d’information des propriétaires
d’animaux mais aussi du public. Il nous sera donné d'évoquer cette
problématique lors des toutes prochaines sessions des Assises
régionales.
Comptant sur votre implication dans cette lutte qui permettra sans
nul doute d'éviter un grand nombre d'accident et de maintenir un
regard humain sur l’animal, je vous prie de recevoir, chère
présidente, cher président, mes très amicales salutations.
Hervé Bélardi
CNSPA de Lyon
L'habitude ne nécessite ni
réflexion ni choix.
N'est-ce pas alors une forme d'inconscience ?
Il y a, en tout homme, un ensemble d'automatismes, facilitant
l'inconscience ...
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La Prolifération des chats
STOP à la détresse animale des
chats.
Presque au quotidien, on nous apporte des chats ou des chatons
abandonnéesen grand nombre et souvent dans un état déplorable. Les
personnes qui laissent ces bêtes sur la rue n'ont elles pas conscience
du désarroi qu'elles provoquent par la souffrance de l'animal.
Pourquoi faut il faire
stériliser votre chat ?
voir sur le portail du site.
Clique sur : Le
chat
il est utile de bien regarder l'illustration ci dessus.
Document Talis
clic ici
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C'est
vous qui le dîtes
paru dans la Voix du
Nord du 21 novembre 2009
Un petit chat !!!
« A Boulogne-sur-Mer, depuis quelques mois, une gentille petite
chatte blanche rousse et marron avait élu domicile sur un petit coin
de pelouse à côté du magasin « Déco cuisine » situé rue nationale.
Par sa gentillesse, elle était chouchoutée par les habitants des
alentours, mais était trop farouche pour "accepter" de se faire
adopter par une personne bien intentionnée qui aurait voulu lui
donner un toit.
Malheureusement, à cause de quelqu'un que cela dérangeait dans sa
tête, elle fut ramassée et
euthanasiée en deux jours de temps,
sans état d'âme. Quelle triste fin de vie pour une si gentille
petite Pupuce ! Puisse
cette personne se reconnaître et être honteuse d'avoir été capable
de faire tant de mal... »
De Marie-Lise
Wacquet, Boulogne-Sur-Mer.
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STOP
À LA CRUAUTE
ENVERS LES ANIMAUX
" Le mal
triomphe de l'inaction des gens de bien "
Edmund Burk
"La cruauté
envers les animaux peut devenir violence envers les
hommes."
(Ali McGraw)
Le procès
du Chien Mambo
Lire le compte rendu du midi libre
clic ici
|
"
La cruauté
envers les animaux
a t-elle des limites ? "
cliquez sur
le lien
Il faut se poser la question suivante ...
L'être humain est il encore capable
de mesurer l'horreur de ses actes ?
Par dépit
amoureux, elle tue le chien de son ex.
Pour se venger de son ancien petit ami, une femme n'a pas hésité à
tuer le jack russel de celui-ci, en le noyant dans la machine à
laver. La Fondation 30 Millions d'Amis se porte partie civile. le lien
Quelle mort atroce pour ce
petit Jack Russel !!!
La peine en justice sera
t- elle à la hauteur de cet acte ?
On parle déjà de dépit
amoureux comme une excuse à toute chose !
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" Maltraitance
- Un chien défenestré sauvé par un passant "
Retrouvé à
l’agonie, un chien est recueilli par des badauds avant
d’être adopté par une jeune femme gendarme, sensible au
sort de l’animal. Son ancien maître devra s’expliquer
des soupçons de maltraitance qui pèsent sur lui devant
le T.G.I de Pau (64) en septembre 2010. Au procès, la
Fondation 30 Millions d’Amis sera partie civile.
C’est à une
bien triste scène à laquelle assistent des habitants de
Mauléon (64), dans le Pays basque (21/04/10). Un croisé
labrador et "patou" à bout de forces, affamé, se traîne
sur une centaine de mètres. Recueilli par des passants,
l’animal – baptisé Victor en référence à la rue Victor
Hugo dans laquelle il a été trouvé – est nourri puis
conduit chez le vétérinaire. Privé de nourriture depuis
des semaines, l’animal ne pèse que 19 kg – soit la
moitié de son poids normal – et doit être placé en
observation pendant quelques jours. Mais qu’a-t-il bien
pu lui arriver ? Emues par l’état de détresse de
l’animal, quelques personnes désireuses de percer ce
mystère placardent des affiches dans le quartier avec
une photo du chien. C’est grâce à un témoin anonyme que
celui-ci va s’éclaircir : la pauvre bête a été jetée par
la fenêtre du premier étage d’un immeuble de la ville.
Un grand élan
de mobilisation
Tandis que les
gendarmes se saisissent de l’enquête, une chaîne de
solidarité s’organise pour que l’animal ne soit pas de
nouveau abandonné. Des familles se relaient pour le
recueillir, mais personne ne se décide à l’adopter...
Sauf une jeune femme. Marianne est gendarme et le
calvaire du chien a vite fait le tour de la petite
caserne de la ville : « Quand il a posé sa patte sur mon
genou, ma décision a été prise, confie-t-elle. Les
premiers jours ont été fabuleux. Il était fatigué mais
tellement reconnaissant. C’est un chien sociable, d’une
grande douceur, très obéissant. »
C’est à présent un chien transformé qui gambade dans la
campagne basque : « Il pèse aujourd’hui 32 kg, précise
Marianne. Son regard triste des premiers jours a
disparu. Il joue même de temps en temps ! ». Victor est
désormais une célébrité locale. «
Ce qui est
incroyable dans cette histoire, c’est la mobilisation
des habitant du village pour le sauver ; aujourd’hui,
tout le monde prend de ses nouvelles » se réjouit la
jeune représentante des forces de l’ordre.
Le lien
voir
les photos
Un procès en
septembre 2010
Rapidement
identifié grâce à l’enquête des gendarmes, l’ancien
maître de Victor comparaîtra devant le Tribunal de
Grande Instance de Pau le 7 septembre 2010. La Fondation
30 Millions d’Amis qui s’est constituée partie civile au
procès, rappelle que les actes de cruauté envers les
animaux sont passibles de deux ans d’emprisonnement et
30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal,
NDLR].
Article publié le : 07-06-10
Le lien
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Un chien ou
un chat errant : c'est QUOI ?
suite aux
nombreux propriétaires d'animaux
qui viennent nous
signaler la
disparition soudaine
de leur chat ou de leur chien,
nous tentons de vous
apporter quelques éléments de réponses.
La réponse de la
Loi française in Legifrance :
Article L211-23
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 125
JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 156
JORF 24 février 2005
Est considéré
comme en état de divagation tout chien qui, en dehors
d'une action de chasse ou de la garde ou de la
protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance
effective de son maître, se trouve
hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument
sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son
propriétaire ou de la personne qui en est responsable
d'une distance dépassant cent mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en
état de divagation, sauf s'il participait à une action
de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne
s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le
retrouver et le récupérer, y compris après la fin de
l'action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non
identifié
trouvé à plus
de deux cents mètres des habitations
ou tout chat
identifié
trouvé à
plus de mille mètres du domicile de son maître
et qui n'est
pas sous la surveillance immédiate de celui-ci,
ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas
connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur
la propriété d'autrui.
Notre commentaire en ce
qui concerne Boulogne sur mer
Pour être
considéré comme abandonné et donc ramassable par
un organisme agrée et conduit à la fourrière le chien doit
, en dehors
des actions de chasse :
1/ se trouver hors de portée de voix de maître ou de
tout instrument sonore permettant son rappel,
2/ être éloigné de plus de cent mètres de son
propriétaire ou de son gardien
En
Conséquence
: personne
ne peut ramasser
votre chien dans la rue, s'il se
promène avec vous à moins de 100 mètres ou à la
portée d'un sifflet de rappel
Il peut se
trouver des situations ou ... on peut établir la
preuve d'un
ramassage abusif de votre animal
dû à une malveillance de voisinage
qui appelle
systématiquement et directement par téléphone à l'organisme de
ramassage
sans qu'aucun arrêté
ou demande municipale n'ait été pris. Il faut
dans ce cas faire remonter l'information auprès du maire
de la Commune et du président de la
CAB.
Une
société de ramassage d'animaux ne peut agir qu'à la
demande du service d'hygiène des Mairies, de la Police
ou des Pompiers.
Personne ne peut
rentrer chez vous confisquer votre animal
( même accompagné de deux policiers )
si cette
personne n'est pas porteur d'un mandat de réquisition
d'un juge, du préfet, du sous préfet ou du maire de la
commune . ( il
faut que la personne qui rentre chez vous soit en
possession de cette réquisition en bonne forme. )
En aucune façon
il ne peut exiger également
que vous lui remettiez les papiers de
votre animal. Il y a des règles de procédures précises
qui doivent être respectées.
Pour être
considéré comme abandonné, errant, donc ramassable par
un organisme agrée et conduit à la fourrière l'animal doit
:
1/ ne pas être identifié et se trouver à plus de
deux cents mètres des habitations
1/ ne pas être identifié et se trouver à plus de
mille mètres du domicile de son maître et ne pas
être sous la surveillance immédiate de son maître
2/ ne pas avoir de propriétaire connu et être
sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui
En Conséquence :
On
ne peut pas ramasser votre chat s'il est clairement
identifié, par une médaille autour de son cou. ( exemple
: les chats peuvent continuer à circuler dans Boulogne
)
Si une campagne de ramassage est demandée par Le Maire,
cela doit faire l'objet d'un affichage en mairie et voie
de presse donnant toutes les informations relatives à ce
ramassage.
Voir la
RUBRIQUE
"enquêtes"
SOUS RUBRIQUE
"Appel à
témoin"
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Que
deviennent les chiens
et chats
amenés à la fourrière
Rappel
de la loi in Legifrance
Article
L211-24 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11
I, II JORF 21 septembre 2000
Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre
2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000
Chaque
commune doit disposer soit d'une fourrière
communale apte à l'accueil et à la garde des
chiens et chats trouvés errants ou en état de
divagation jusqu'au terme des délais fixés aux
articles L. 211-25 et L. 211-26, soit du service
d'une fourrière établie sur le territoire d'une
autre commune, avec l'accord de cette commune.
Chaque
fourrière doit avoir une capacité adaptée aux
besoins de chacune des communes pour lesquelles
elle assure le service d'accueil des animaux en
application du présent code. La capacité de
chaque fourrière est constatée par arrêté du
maire de la commune où elle est installée.
La
surveillance dans la fourrière des maladies
réputées contagieuses au titre de l'article L.
221-1 est assurée par un vétérinaire titulaire
du mandat sanitaire instauré par l'article L.
221-11, désigné par le gestionnaire de la
fourrière. La rémunération de cette surveillance
sanitaire est prévue conformément aux
dispositions du troisième alinéa de l'article L.
221-11.
Les
animaux ne peuvent être restitués à leur
propriétaire qu'après paiement des frais de
fourrière. En cas de non-paiement, le
propriétaire est passible d'une amende
forfaitaire dont les modalités sont définies par
décret.
Article
L211-25 En savoir plus sur cet
article...
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11
I, II JORF 21 septembre 2000Créé par Ordonnance
n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF
21 septembre 2000
I. -
Lorsque les
chiens et les chats accueillis dans la fourrière
sont identifiés conformément à l'article L.
212-10 ou par le port d'un collier où figurent
le nom et l'adresse de leur maître, le
gestionnaire de la fourrière recherche, dans les
plus brefs délais, le propriétaire de l'animal.
Dans les
départements officiellement déclarés infectés
par la rage, seuls les animaux vaccinés contre
la rage peuvent être rendus à leur propriétaire.
( la
région Nord - Pas de Calais n'est pas,
actuellement, reconnu atteint par la rage )
A
l'issue d'un délai franc de garde de huit jours
ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son
propriétaire, il est considéré comme abandonné
et devient la propriété du gestionnaire de la
fourrière, qui peut en disposer dans les
conditions définies ci-après.
II. -
Dans
les départements indemnes de rage,
le gestionnaire de la fourrière peut garder les
animaux dans la limite de la capacité d'accueil
de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire,
le
gestionnaire peut céder les animaux à titre
gratuit à des fondations ou des associations de
protection des animaux disposant d'un refuge
qui, seules, sont habilitées à proposer les
animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire.
Ce don ne peut intervenir que si le bénéficiaire
s'engage à respecter les exigences liées à la
surveillance vétérinaire de l'animal, dont les
modalités et la durée sont fixées par arrêté du
ministre chargé de l'agriculture.
Après
l'expiration du délai de garde,
si le
vétérinaire en constate la nécessité, il
procède à l'euthanasie de l'animal.
Article
L211-26 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11
I, II JORF 21 septembre 2000Créé par Ordonnance
n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF
21 septembre 2000
I. -
Dans les
départements indemnes de rage,
lorsque les chiens et les chats accueillis dans
la fourrière ne sont pas identifiés, les animaux
sont gardés pendant un délai franc de huit jours
ouvrés. L'animal ne peut être remis à son
propriétaire qu'après avoir été identifié
conformément à l'article L. 212-10. Les frais de
l'identification sont à la charge du
propriétaire.
Si, à
l'issue de ce délai, l'animal n'a pas été
réclamé par son propriétaire, il est considéré
comme abandonné et devient la propriété du
gestionnaire de la fourrière, qui peut en
disposer dans les mêmes conditions que celles
mentionnées au II de l'article L. 211-25.
En
Conséquence :
Une fourrière d'agglomération, située dans un
département indemne de rage, peut donc
céder les animaux à titre gratuit à des
fondations ou des associations de protection des
animaux disposant d'un refuge qui, seules, sont
habilitées à proposer les animaux à l'adoption à
un nouveau propriétaire.
Le gestionnaire de la fourrière ne peut
donc pas
placer ou vendre les chiens et les chats lui même , il
doit les confier à un organisme de protection
animal chargé de l'adoption de ces animaux.
( Code rural
)
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Identification obligatoire pour les chats
en 2012.
C'est officiel.
L’identification des chats âgés de plus de sept mois et nés
après le 1er janvier 2012
est dorénavant obligatoire*.
Jusqu’à présent, elle ne l’était que dans
le cadre d’une cession (don ou vente)**. A la charge du cédant,
elle s’effectue au moyen d’un transpondeur ou d’un tatouage.
Seuls 20 % des chats sont
aujourd’hui identifiés, ce qui
indique une non application de l’obligation d’identification
lors de toute cession déjà en vigueur.
Le projet de loi, porté par Nicole
Bonnefoy, vise à diminuer le nombre d’animaux euthanasiés dans
les refuges, « parfois par erreur, faute d’identification du
chat (et de son propriétaire) », indique la sénatrice.
Cette loi accordera aux fourrières, aux municipalités et aux
associations de protection animale une meilleure sécurité
juridique dans la gestion de la surpopulation des chats et lors
de leur éventuelle euthanasie en l’absence de puce ou de
tatouage. Les félins adultes non identifiés seront en effet
légalement sans propriétaire. Leur
euthanasie devrait ainsi être moins facilement contestée par un
éventuel propriétaire qui aurait omis cette obligation et qui
serait ainsi lui-même en infraction.
* Loi n° 2011-525 du 17/5/2011 de simplification et
d’amélioration de la qualité du droit (JO du 18/5/11)
** Article L.212-10 du Code rural
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