Informations S. P. A. du Boulonnais.
 


ACTUALITÉS
mise à jour de la page : 05/11/2017
 


Vous pouvez trouver ici des réponses à vos questions ? Il faut prendre le temps de lire..
 


« On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.»
[ Mahatma Gandhi ]


" Le mal triomphe de l'inaction des gens de bien "    Edmund Burk
 

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     LA FOURRIERE DOIT DEVENIR L'EXCEPTION 

      CONDUITE A TENIR EN CAS DE CONFLIT DE VOISINAGE 

      SAUVETAGE D’UN CHAT COINCE DURANT TROIS JOURS DANS UN RESTAURANT
          EN TRAVAUX RUE      DU POT D’ETAIN : Le débat :-)  

     IDENTIFICATION OBLIGATOIRE POUR LES CHATS EN 2012             clic ici 

    
PRINCE  Les grands Frères                                                                          clic ici 

    
LE RISQUE ZÉRO N'EXISTE PAS                                                                clic ici 

     2011  _   L' ANNÉE MONDIALE DES VÉTÉRINAIRE                                clic ici 

    
LES ANIMAUX PEUVENT ÊTRE EN DANGER SUR INTERNET                                     clic ici
        
Vol et trafic de chats à Hénin : revente sur INTERNET !
         Y a t il des lois qui régissent la vente des animaux sur INTERNET ?
         Y a t-il un danger à proposer des animaux " contre bon soins " sur INTERNET ?


    
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VISITE DE LA D.S.V.  D'ARRAS  22 avril 2010          clic ici 

    
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LA FOURRIERE DOIT DEVENIR UNE EXCEPTION

à propos du chat

Conduite à tenir pour lui éviter de terminer sa vie
à la Fourrière
Texte envoyé à la S.P.A. du Boulonnais par le Dr Christophe Blanckaert : vétérinaire de la S.P.A.
 

" Ze crois que z'ai vu un gros minet ... "

Dans le Boulonnais, ce sont 67 % des chats amenés en fourrière par la Société de capture qui y meurent (de maladie ou par injection léthale) – [La Semaine dans le Boulonnais du 6 septembre 2017].


Voici quelques conseils pour éviter aux chats
de risquer de terminer leur vie à la fourrière


Selon les situations, la procédure est différente et ne justifie pas, loin s'en faut, de mobiliser systématiquement les services municipaux ou d'appeler une société de capture qui est payée (à la pièce) sur l'argent du contribuable que nous sommes chacun.

Le chat se trouve...

1 - Dans un lieu privé (ex. jardin, copropriété, champs, bois privés…), c’est sans doute le cas le plus fréquent, qui ne relève que rarement d'une intervention des services de la mairie ou de la société de capture :

Je m’assure qu’il n’appartient à personne (est-il identifié par tatouage, par puce électronique ou porte-t-il un collier, une médaille ?). Je peux faire vérifier par un vétérinaire (acte gratuit) et en parler aux voisins.

S’il est de propriétaire connu, il n’est pas considéré en divagation. Je peux le laisser vivre sa vie de chat, et éventuellement avertir son propriétaire, ce qui favorise les relations de bon voisinage.

S’il n’est pas identifié ou de propriétaire connu, je peux aussi lui laisser mener sa vie de chat, bien qu’il soit conseillé de le stériliser et de le faire identifier. Rien ne m’interdit de le recueillir, de le stériliser et de le faire identifier, éventuellement avec l’aide d’une association de protection animale, si mon budget personnel ne le permet pas.

Si cela est vraiment impossible, l’article L. 211-22 du code rural rend possible - ce n’est PAS OBLIGATOIRE ! – la saisie par vos soins (ou avec l’aide d’un agent de la force publique – et non par une société privée de capture, sauf à la payer vous-même) et la mise en fourrière…

Cas particulier des chatons :

Leur place n’est certainement pas en fourrière ! Ils risquent notamment d’y mourir de maladie, du fait de leur fragilité ou de leur déracinement ou d’être sacrifiés, faute de place ou de possibilité de nourrissage artificiel. Je recherche la mère qui ne doit pas être bien loin dans la plupart des cas, et éventuellement avec l’aide d’une association, je les fais socialiser, puis adopter, une fois identifiés. Plus tard, ils pourront être stérilisés… Quant à la mère, elle pourra aussi être stérilisée, identifiée et relâchée ou adoptée.

2 - Dans un espace public (la rue, un parc ou un square, une cour d’école, la plage, une forêt domaniale ou municipale…), le Maire, qui prend "toutes dispositions propres à empêcher la divagation" prescrit que les chats errants saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière. Il peut s’agir d’un chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations, d’un chat (identifié ou connu) trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci ou d’un chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique.

C’est aux agents de la commune, ou à une société de capture, qu’il revient (aux frais du contribuable = c'est-à-dire nos impôts) d’effectuer la capture.

Logiquement, le Maire agit pour des mesures de sécurité ou de salubrité. Mais si ce n’est pas le cas, faut-il vraiment avertir la mairie ?

Par ailleurs, et ce point est important, afin de ne pas surcharger inutilement la fourrière et de livrer les chats à un sort funeste, le législateur a prévu que le Maire doit privilégier, lorsque cela est possible (avec l’aide d’une association, d’une fondation de protection animale ou sur les fonds publics), la mise en œuvre de campagnes de stérilisation & identification. Dans ce cas, les chats n’ont pas lieu de passer par la case fourrière : ils sont relâchés sur le lieu de capture dès leur sortie du cabinet vétérinaire et reprennent le cours de leur vie.

Cas particuliers :

- S'il s'agit d'un animal blessé = c'est une urgence, je contacte la mairie.

Si l'animal est blessé sur la voie publique, le service de ramassage indiqué par la mairie pourra le prendre en charge (voire, si besoin, les pompiers) et l’acheminer vers un vétérinaire conventionné par la mairie, ou vers la fourrière, où un vétérinaire est censé assurer les soins.

En dehors des heures d'ouverture de la fourrière, le numéro d'urgence de la mairie doit m'orienter vers un vétérinaire, qui a signé une convention, et qui pourra soigner et hospitaliser l'animal en attendant sa prise en charge par la fourrière.

A défaut, je peux amener l'animal chez le vétérinaire le plus proche (ce qui est logique), qui, s'il n'est pas le vétérinaire conventionné, me fera signer un formulaire de dépôt. C'est le cas le plus fréquent dans le Boulonnais car, encore aujourd'hui, les mairies n'ont pas pris la mesure de leurs obligations dans ce domaine.

- En zone rurale, certains chasseurs/piégeurs peuvent (accidentellement) capturer un chat. En cas de capture accidentelle d'animaux non visés par l'article L. 427-8 du code de l'environnement, ces animaux doivent être relâchés sur-le-champ (Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement). NOR: DEVN0700128A.

Au bilan…
Avec un minimum de bon sens, si les Maires et les particuliers en prennent conscience, et si la société privée de capture reste dans le rôle qui lui est dévolu et pense plus à l’animal qu’à son portefeuille, la fourrière de l'Ecuelle Trouée ne devrait plus « crouler sous les chats


Bonne lecture à toutes et à tous.

 


 

CONDUITE A TENIR EN CAS DE CONFLIT
DE VOISINAGE

à propos des chats


ATTITUDE À AVOIR EN FONCTION DES TEXTES ETABLIS

Texte envoyé à la S.P.A. du Boulonnais par le Dr Christophe Blanckaert : vétérinaire de la S.P.A.

On vous reproche de laisser vos chats divaguer chez les voisins ? De causer diverses nuisances (odeurs, bruits, salissures) ? D’effaroucher d’autres animaux ? De risquer de causer blessures et maladies ? On vous reproche même d’en détenir trop ? On vous menace d’avertir la Mairie, la police, la gendarmerie, les pompiers, la fourrière, la société de capture ?

En fait que dit la Loi ?

1 - Il y a trop de chats chez vous…

Clairement, il n’existe pas de réglementation limitant le nombre de chats qui peuvent être hébergés par un particulier tant qu’il ne les fait pas reproduire en vue de les céder. La réglementation ne s’intéresseen fait qu’aux professionnels qui génèrent des revenus (éleveurs, pensions, magasins, bars à chats…) ou des structures dédiées aux animaux – refuges, fourrières etc.

2 – Ils sont malfaisants ou dangereux… Et peuvent colporter des maladies…

En revanche, la population de chats doit être saine et ne pas perturber le voisinage par les classiques nuisances… Dans ce cas, le Maire peut se mêler de l’affaire puisqu’il est tenu de faire la police et de veiller à la tranquillité, la sécurité, la salubrité etc. ATTENTION cependant, le Maire ne peut pas faire n’importe quoi et aller au-delà de ses prérogatives !

3 – A qui sont ces chats, avant tout ?

Le propriétaire, quant à lui, est tenu de les faire identifier dès qu’ils en ont l’âge (de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012), d’empêcher leur divagation (L211-19-1 CRPM), et logiquement on pourrait ajouter de prendre toute mesure pour prévenir les nuisances (implicitement, la stérilisation ou le contrôle des naissances par d’autres moyens) en référence à l’art. 1385 du Code Civil (qui existe depuis 1804 ( !)) puisqu’il est responsable de ses animaux (Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé).

4 - Que peut réellement faire le Maire ?

Agir au titre de l’article L211-22 CRPM c'est-à-dire : « Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26 ». Mais il ne peut agir que sur des animaux en divagation (ou en infraction).

5 - Que peut réellement faire un propriétaire qui prétend être gêné par les chats du voisin ?

En fait… Pas grand-chose du moment que le chat est de propriétaire connu… En référence au même texte : « Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière »...
MAIS (il y a un MAIS et non des moindres…), il reste à démontrer l’état de divagation !

S’agissant de chats… (L211-23 CRPM) : « Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui ».

Donc du moment que le chat est identifié, donc de propriétaire connu, il ne peut pas être ramassé et emmené en fourrière quand il se trouve chez le voisin immédiat :-D

Donc, en pratique

PROTEGEZ VOS CHATS PAR L’IDENTIFICATION (TATOUAGE OU PUCE ELECTRONIQUE), STERILISEZ LES, RENTREZ LES LA NUIT ET APPRENEZ LEUR A REVENIR AU SON DE L’ECUELLE :-)

ET AUSSI, NE VOUS LAISSEZ PAS IMPRESSIONNER PAR CEUX QUI CROIENT MIEUX CONNAÎTRE LA LOI ?

 


 


SAUVETAGE D'UN CHAT COINCẾ TROIS JOURS
DANS UN RESTAURANT EN TRAVAUX
RUE DU POT D'ÉTAIN

à propos des chats

Le débat :-)
Texte envoyé à la S.P.A. du Boulonnais par le Dr Christophe Blanckaert : vétérinaire de la S.P.A.


Le sauvetage a été réalisé par l’association Ecole du Chat du Boulonnais et un délégué d’Assistance Aux Animaux. La société Opale Capture Environnement se juge « autorité compétente » et considère qu’on lui a pris son travail ;-) . Qu’en est-il des prérogatives de chacun des protagonistes ?

(Nous vous invitons par ailleurs à consulter l’article correspondant dans la Semaine dans le Boulonnais).

Petite explication de texte…

Comme clairement indiqué sur les sites de diverses communes du Boulonnais et sur celui de la CAB, les services proposés par la société privée Opale Capture Environnement, et pour lesquels il a été agréé par les services de l’Etat sont la capture de carnivores domestiques, d'animaux dangereux agressifs, etc., l’enlèvement d'animaux abandonnés, la prise en charge de la faune sauvage locale blessée ou malade, la prise en charge d'animaux domestiques blessés, le ramassage d'animaux morts dont le poids n'excède pas 40 kgs environ.

Sur la voie publique :


A ce titre, les communes du secteur ont fait le choix de conventionner avec cette société, pour un ensemble de situations pour lesquelles elles ont compétence, notamment les animaux errants sur la voie publique (application de l’art. L211-22 du CRPM).

Toutefois, ces conventions ne prévoient pas de critère d’exclusivité. En effet, rien n’interdit un particulier (ou une association) de ramasser un animal en détresse sur la rue, de le conduire chez le vétérinaire le plus proche pour vérifier s’il est identifié afin que sa restitution au propriétaire se fasse au plus vite, ou de le déposer directement à la fourrière.

Autre exemple, les campagnes de stérilisation peuvent être diligentées à l’initiative des communes ou d’une association de protection animale (art. L211-27 du CRPM), qui peut assurer le trappage, tout comme la société privée, ou même le personnel communal (agent municipal, garde champêtre, le Maire lui-même…).

Le recours à la société Opale Capture est en fait une solution de simplicité pour les communes (et sans doute pas la plus économique… mais c’est un autre débat !). D’autres sociétés pourraient être en mesure de proposer leurs services concurrents (payants), mais aussi des associations (la SPA l’a d’ailleurs fait sur Boulogne et environs pendant des années…) ou encore le personnel communal !

Dans une propriété privée :

En ce qui concerne l’accès à une propriété privée, la situation est sensiblement différente. En effet, c’est l’art. L211-22 du CRPM précise que les propriétaires peuvent « saisir (eux-mêmes) ou faire saisir par un agent de la force publique les (…) chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière ». Par conséquent, une fois la situation de divagation établie, c’est le propriétaire lui-même (ou quelqu’un dont il assurerait lui-même la rémunération) qui peut les capturer ou un agent de la force publique. Jusqu’à preuve du contraire, les agents d’Opale Capture ne sont pas assermentés et doivent donc toujours être accompagnés des forces de l’ordre pour intervenir sur le domaine privé… Quant aux associations, elles ont choisi d'intervenir bénévolement, avec l'accord du propriétaire...

Qui est réellement habilité à juger de la maltraitance ?

Si chacun est en mesure de penser qu’il y a maltraitance évidente (ex. chien dans une voiture en plein soleil, chien attaché trop court…) et d’alerter les forces de l’ordre, la situation peut être plus délicate à apprécier dans de nombreux autres cas de figure. Dans ce cas, c’est l’accumulation de preuves (photos, vidéos, témoignages) ou, mieux, de certificats vétérinaires qui peuvent accréditer la thèse de la maltraitance et justifier une intervention urgente. A ce titre, les associations de protection animale ont un rôle essentiel à jouer, en collaboration avec les vétérinaires et les services de l’Etat (forces de l’ordre, DDPP, Procureur).

La Société Opale Capture n’a pas pour mission de « mener une enquête pour déterminer si l’animal était correctement traité ». Ne mélangeons pas les genres et laissons ce soin aux associations qui connaissent bien le sujet et aux professionnels du bien-être animal que sont les vétérinaires.
Il est donc tout à fait justifié que des membres d’associations bénévoles soient des donneurs d’alerte et soient présents sur place, afin que les opérations de sauvetage soient transparentes.

De plus, l’intervention d’un vétérinaire dans les meilleurs délais après le sauvetage, pour s’assurer de l’état de l’animal, ou parfois lors des opérations (si une anesthésie est requise par exemple) est bienvenue. C'est ce qui a été fait.

A ce titre, rappelons que la Société Opale Capture n’est ni habilitée à juger de l’urgence de la situation, tant que l’animal n’est pas récupéré, ni de l’état de santé ou de bien-être d’un animal, dans la mesure où elle n’exerce pas la profession de vétérinaire et qu’il n’a pas les compétences dans ce domaine et qu’il serait de bon ton qu’elle systématise la présentation à un vétérinaire des animaux qu’elle récupère en situation critique dans les meilleurs délais.

Enfin, il reste d’autres petits points de détail à éclaircir :
- Pourquoi le propriétaire (Habitat du Littoral) n’est intervenu que le lundi alors que le chat se trouvait enfermé depuis le vendredi soir et que les réseaux sociaux (donneurs d’alerte) s’enflammaient ?
- Les autorités qui étaient apparemment prévenues (pompiers et police) n’ont-elles pas pu joindre ce propriétaire dans des délais plus raisonnables afin qu’il libère l’animal ?

Ne doutons pas que les associations militantes en charge du dossier nous apporteront des éléments de réponse.

 

Au bilan, l’important n’est-il pas que le chat ait été sauvé,
qu’il ait été examiné,
soigné
et rendu à son propriétaire ?

 

 

PRINCE  " Les grands Frères. "

lu pour vous dans trente Millions d'Amis
 

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LE RISQUE ZÉRO N'EXISTE PAS
Article de Mme HASSON Présidente de la CNSPA de Lyon.


Cette réflexion est rappel impératif à l'accident survenu en juillet 2011. Il signale avec force que la vigilance est de rigueur de la part du détenteur et qu'un animal a lui aussi sa sensibilité.

La responsabilité n'incombe pas systématiquement qu'à l'animal. Le propriétaire d'un animal en est le responsable. Il est important qu'il prenne toutes les précautions.   Cependant le risque zéro n'existe pas

RAPPEL
CODE CIVIL Article 1385 Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,  est responsable  du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.   clic ici
Dans le cadre de cette loi, il est important que chaque personne détenant un animal soit, par son assurance Responsabilité Civile,  assurée pour cet animal et les dégâts qu'il pourrait occasionnés
 

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IDENTIFICATION OBLIGATOIRE

EN 2012
IDENTIFICATION OBLIGATOIRE LES CHATS

depuis 1999

IDENTIFICATION OBLIGATOIRE LES CHIENS

  IDENTIFICATION OBLIGATOIRE POUR LA VENTE OU LA CESSION 
à titre onéreux ou gratuit


Cliquez sur le lien ci contre                                             CLIC ICI


Voir le code rural en vigueur   :  article L212-10 du Code Rural

La loi 2011-525 a été promulguée le 17 mai 2011 et concerne la simplification et l’amélioration de la qualité du droit. Parmi les nombreuses dispositions très éclectiques qu’elle renferme, l’article 28 modifie l’article L.212-10 du Code rural relatif à l’identification des chiens et des chats.
Aussi, dès le 1er janvier 2012, tous les chats de plus de sept mois et nés après cette date, devront être tous identifiés.

 

 

2011     L'ANNÉE MONDIALE DES VÉTÉRINAIRES  2011
 

L’année 2011 sera celle du 250e anniversaire
de l’enseignement vétérinaire,
avec la création par Claude Bourgelat, en 1761,
de la première école à Lyon.
avec l'assentiment et sous le règne de Louis XV

extrait du site
 clic ici


Claude Bourgelat                                                   Louis XV

La première École vétérinaire du monde a été fondée en France à Lyon en 1761, immédiatement suivie par celle d'Alfort, près de Paris, en 1764, toutes deux à l'initiative de Claude BOURGELAT.

En créant les premiers établissements de formation, BOURGELAT inventait, mondialement en même temps le métier de vétérinaire. L'année 2011 sera donc aussi le 250ème anniversaire de la profession vétérinaire dans le monde.

Mais le génie de BOURGELAT alla plus loin. En effet, grâce à sa fructueuse collaboration avec les chirurgiens lyonnais, il fut aussi le premier scientifique à oser dire qu'en étudiant la biologie et la pathologie de l'Animal, on pourrait mieux comprendre celles de l'Homme. L'année 2011 sera donc également le 250ème anniversaire du concept de "biopathologie comparée" sans lequel la médecine moderne n'aurait jamais vu le jour.

Ainsi, c'est beaucoup plus que la création de la formation vétérinaire qu'il convient de fêter en France en 2011. C'est, sur toute la planète, qu'il importe de célébrer la profession vétérinaire au service de la santé de l'Animal, mais aussi de celle de l'Homme, depuis 250 ans.



BOURGELAT

Bourgelat, écuyer et éducateur

Claude Bourgelat, fils d'un notable lyonnais, est âgé de 28 ans en 1740 lorsqu'il obtient du Comte d'Armagnac, Grand Ecuyer de France, le brevet d'Ecuyer du Roi et la direction de l’Académie d’équitation de Lyon. Il s’agissait alors d’une école où les jeunes nobles apprenaient l'art équestre et l'escrime mais aussi, les mathématiques, la musique et les "bonnes manières".

Quatre ans plus tard, il publie son premier ouvrage : le Nouveau Newcastle ou Nouveau traité de cavalerie. Cette publication originale et pédagogique présente une nouvelle approche de l’art équestre et lui confère rapidement une notoriété considérable, certains n'hésitant pas à le proclamer dès lors premier Ecuyer d'Europe.

Au sein de l’Académie d’équitation,
Bourgelat institue une école de maréchalerie. Elle a pour but de dispenser un enseignement sur l’art de ferrer correctement les chevaux et de soigner les maladies des pieds.

Il mentionne déjà son
désir de fonder un enseignement vétérinaire dans le premier tome de son second ouvrage paru en 1750 : les Élémens d’hippiatrique. Dans la préface, il écrit en effet : « Ceux qui se destinent à cultiver l’hippiatrique n’acquerront jamais le degré suffisant d’instruction tant qu’on ne formera point d’établissements, qu’on n’ouvrira pas d'Ecoles pour les instruire.»

Son projet initial d’école vétérinaire échoue toutefois dans le cadre de l’Académie d’équitation, faute de soutien de la part des autorités municipales. Il lui faudra attendre l'arrivée en 1754 d'un nouvel Intendant de la Généralité de Lyon, Henry-Léonard Bertin, pour que l'idée puisse reprendre son essor.

Bourgelat, homme de sciences

Bourgelat participe activement à la vie des sciences en France dans la seconde moitié du XVIIIème siècle.

La publication des "Éléments d'hippiatrique" le hisse au premier rang des auteurs de l'époque dont il se démarque par une méthodologie scientifique remarquable. Il l'a acquise à la faveur de sa fréquentation des chirurgiens lyonnais avec lesquels il a revu l'anatomie du cheval en apprenant à disséquer avec eux.

Grâce à cet ouvrage, il est nommé, en 1752, membre correspondant de l'Académie des sciences de Paris. Diderot et d'Alembert lui proposent alors de collaborer à l'Encyclopédie pour y rédiger désormais tous les "articles qui concernent le manège, la Maréchalerie et les Arts relatifs". Après avoir corrigé les contributions des auteurs précédents, il signe en 1755 le premier de quelques deux cent cinquante articles.

Son œuvre permet à Bourgelat de sortir du cercle de ses relations lyonnaises.
Il gagne ainsi notamment l'amitié, et parfois même l'appui, de Malesherbes et de Voltaire.

Bourgelat et Henry Bertin

Alors qu'il se trouvait en charge de l'Intendance de la Généralité de Lyon de 1754 à 1757, Henri-Léonard Bertin se lie d'une profonde amitié avec Bourgelat. Il lui apportera par la suite un puissant et indéfectible soutien.

A son départ de Lyon, Bertin est nommé Lieutenant Général de la Police à Paris et devient vite un protégé de Madame de Pompadour. La même année, Bourgelat est promu Inspecteur des Haras de la Généralité de Lyon.

En 1759, Bertin devient Contrôleur Général des Finances. L'année suivante, grâce également à l'intervention de Malesherbes, Bourgelat obtient le poste de Censeur et Inspecteur de la Librairie de Lyon.

En 1761, le gouvernement de Louis XV souhaite encourager la lutte contre les maladies du bétail, la protection des pâturages et l'instruction des paysans. Bertin devint le promoteur du mouvement de réforme agricole engagé par le Roi. Il propose en particulier la création d'une école vétérinaire à Lyon dont la direction est confiée à Bourgelat.

En 1762, Louis XV confère à Bertin le titre de Ministre d'Etat et lui ouvre l'accès au Conseil d'Etat du Roi. Deux ans plus tard,
un arrêt royal désigne Bourgelat comme " Directeur et Inspecteur Général de l'Ecole Vétérinaire de Lyon et de toutes les Ecoles vétérinaires établies et à établir dans le royaume " puis comme " Commissaire Général des Haras du Royaume ".
En 1765, Bertin favorisa encore la création de l'Ecole d'Alfort. Il apparaît donc bien comme le co-fondateur de la profession vétérinaire.


Lyon au XVIIIème siècle

Ce siècle représente pour la ville une période de forte extension. L'industrie de la soie y prend son véritable essor. La population, du fait de ce développement, connaît alors un fort taux de croissance.

Avec les projets de l'architecte Morand, les terres situées à l'est du Rhône commencent à s'urbaniser. Des zones constructibles sont récupérées sur les marécages.
Les faubourgs des Brotteaux et de la Guillotière s'agrandissent entre la vieille ville et les grandes plaines agricoles du Dauphiné.

C'est à cette époque qu'est édifié, tel un temple de la Médecine, l'Hôtel-Dieu dans l'architecture que nous lui connaissons encore maintenant. Claude Pouteau y dirige l'équipe des chirurgiens avec lesquels Bourgelat sera initié à l'Anatomie.

La Guillotière au XVIIème siècle

L'Académie qu'il dirige est sise le long des remparts d'Ainay, près de la basilique Saint-Martin. Il n'en reste aujourd'hui que le portail, au 17, rue Bourgelat, siège de la Fondation Mérieux.

La Naissance de l'Ecole

Pendant son séjour à Lyon, Bertin avait été convaincu par Bourgelat du bien-fondé de la création à Lyon d'une École vétérinaire.

En juillet 1761, il soumet d'abord le projet à La Michodière, son successeur à l'Intendance de la Généralité, qui émet un avis favorable. Puis, à la faveur de ses hautes fonctions, il s'en fait l'avocat auprès de Louis XV.

Le 4 août 1761, un arrêt du Conseil d'État du Roi autorise Bourgelat à "ouvrir une École où l'on enseignerait publiquement les principes et les méthodes de guérir les maladies des bestiaux". Elle accueille ses premiers élèves en février 1762.

Bourgelat, inquiet pour l'avenir financier de son établissement, souhaite alors qu'elle bénéficie d'une reconnaissance encore plus officielle. Bertin attend cependant que l'Ecole commence à faire la preuve de son efficacité.

Convaincu par les premiers succès obtenus sur le terrain par les brigades d'élèves dans la lutte contre les épizooties, il demande au Roi d'accorder à Bourgelat une nouvelle marque de confiance.

Le 3 juin 1764 un nouvel arrêt du Conseil d'Etat du Roi confère à l'établissement lyonnais le titre d'Ecole Royale Vétérinaire. Elle sera plus tard Impériale avant de devenir Nationale.

L'Ecole de la Guillotière à Lyon

Le 10 janvier 1762, Bourgelat signe avec les Recteurs de l'Hôtel-Dieu un bail de six ans pour la location d'une ancienne auberge située dans le faubourg de la Guillotière et dénommée " Le Logis de l'Abondance ".

Après quelques travaux d'aménagement, l'Ecole peut ouvrir ses portes en février 1762.

Les locaux étaient constitués de deux corps de bâtiments qui entouraient une grande cour. Au sud, la cour était fermée par un porche donnant sur la rue. Au nord, elle s'ouvrait sur un grand pré. La salle de dissection et une grande écurie de vingt-huit chevaux limitaient la cour à l'ouest. Deux petites écuries situées à l'est permettaient d'isoler les animaux malades.

Par le pré, on accédait au jardin botanique. Celui-ci, confié aux soins de l'Abbé Rozier, faisait l'admiration du public et attirait de nombreux visiteurs.

L'étage comprenait une grande salle de démonstration, la chambre du démonstrateur et celle du Directeur. Les élèves étaient logés dans des dortoirs au-dessus des écuries.

L'Ecole occupa cet emplacement jusqu'en 1796. Les locaux étant devenus insalubres et trop exigus, elle fut transférée dans l'ancien Couvent des Deux-Amants, près des portes de Vaise sur les quais de Saône. Elle y demeurera jusqu'à son installation actuelle en 1978.

L'Ecole vétérinaire de Paris, ultime création de Bourgelat

Pour Bertin, la fondation de l'Ecole de Lyon ne constituait qu'une étape dans son projet d'assainissement de l'élevage français. Bourgelat nourrissait aussi l'espoir de multiplier les écoles vétérinaires dans les provinces de France mais rêvait également que son expérience franchisse les frontières.

En 1765, il reçut l’ordre de Bertin de créer une école à Paris. Elle s’installa à Alfort, à la confluence de la Marne et de la Seine. Le domaine comprenait un château ainsi que ses dépendances, le tout placé dans un parc de 10 hectares. Il fut aménagé par l’architecte Soufflot. L'Ecole "cadette" ouvrit ses portes en octobre 1766 et Honoré Fragonard en devint le premier directeur tandis que Bourgelat veillait, comme Inspecteur général des Ecoles vétérinaires, sur ses deux créations.

L’Ecole d’Alfort dispensait trois enseignements différents : celui destiné aux futurs vétérinaires, celui dispensé aux inspecteurs des haras et enfin un enseignement spécifique destiné aux vétérinaires militaires.

C’est aujourd’hui encore le site de l’Ecole vétérinaire d’Alfort, plus ancienne Ecole vétérinaire au monde à être demeurée dans ses murs d’origine.
Lyon, doyenne et mère des écoles vétérinaires du monde

C’est à Lyon puis à Alfort que furent formés tous les fondateurs des écoles vétérinaires européennes au cours de la fin du XVIIIème siècle, soit des Français qui s'expatrièrent, soit des étrangers missionnés pour venir y apprendre les fondements du nouvel Art Vétérinaire.

Plus tard, des descendants plus lointains de Bourgelat allèrent créer les premières écoles des autres continents, souvent au gré des zones d’influence de ces pays.

Bourgelat, inventeur de la biopathologie comparée

Près d'un siècle avant que Rayer ne fonde la "pathologie comparée", Bourgelat, éclairé par la pensée des naturalistes de son époque et inspiré par sa collaboration avec les chirurgiens lyonnais, avait déjà jeté les bases du concept moderne de "biopathologie comparée".

Deux citations de son "testament philosophique", les Règlements pour les Ecoles Royales Vétérinaires parus (deux ans avant sa mort) en 1777, suffisent à le démontrer :

"Les portes de nos Ecoles sont ouvertes à tous ceux qui, chargés par Etat de veiller à la conservation des hommes, auront acquis, par le nom qu'ils se seront fait, le droit d'y venir interroger la nature, chercher des analogies et vérifier les idées dont la confirmation peut être utile à l'espèce humaine".

"Nous avons connu l'intimité des rapports qui existent entre la machine humaine et la machine animale, rapports qui sont tels que l'une et l'autre médecine s'éclaireront et se perfectionneront mutuellement, lorsque, renonçant à un ridicule et funeste préjugé, on cessera d'appréhender de se dégrader et de s'avilir en considérant la nature des animaux, comme si cette même nature et le vrai n'était pas toujours et partout dignes des recherches de quiconque sait observer et penser".
 


Bourgelat, précurseur de l'éthique professionnelle

Sans avoir jamais enseigné ni pratiqué lui-même, Bourgelat se consacra à l'administration des écoles vétérinaires jusque dans les moindres détails.

Il rédigea notamment de nombreux textes réglementaires. La bonne moralité des élèves représentait pour lui une priorité. Il souhaitait en faire des hommes honnêtes et instruits et soulignait sans cesse le bien que le pays pouvait ainsi attendre d'eux.

Une citation extraite des " Règlements pour les Ecoles Royales Vétérinaires ", qui pourrait opportunément servir de préambule à notre Code de Déontologie moderne, révèle parfaitement les préoccupations éthiques du visionnaire fondateur de la profession vétérinaire :

" Toujours imbus des principes d'honnêteté qu'ils auront prisés et dont ils auront vu des exemples dans les Écoles, ils ne s'en écarteront jamais ;  ils distingueront le pauvre du riche , ils ne mettront point à un trop haut prix des talents qu'ils ne devront qu'à la bienfaisance du Roi et à la générosité de leur patrie, enfin ils prouveront par leur conduite, qu'ils sont tous également convaincus que la fortune consiste moins dans le bien que l'on a que dans celui que l'on peut faire."
 


Bourgelat, l'humaniste

Membre correspondant de l'Académie des Sciences de Paris, rédacteur de l'Encyclopédie, Censeur et Inspecteur de la Librairie de Lyon, Bourgelat n'a pas seulement acquis l'estime et l'amitié d'un grand homme politique comme Bertin et de grands penseurs comme Malesherbes, Diderot, d'Alembert et Voltaire grâce à sa valeur scientifique. Il était profondément imprégné des valeurs des grands courants d'idée de son siècle. Dans chacune de ses publications, on trouve des réflexions qui vont bien au delà des préoccupations techniques et médicales et qui marquent sa quête de la Vérité.

"Au surplus, nous ouvrons simplement des voies. D'autres que nous reculeront les bornes auxquelles nous nous seront arrêtés."

"Ce n'est qu'en ouvrant et en feuilletant le livre de la Nature même que nous acquerrons des connaissances certaines ; à peine se seront-elles montrées à nous que tout prestige et toute illusion cesseront; nous ne chercherons à opérer que sur des vérités, qu'à en saisir le fil, qu'à les suivre aussi loin qu'elles pourront s'étendre."

Quelle plus bel éloge eut pu lui être fait à cet égard
que ces mots que lui écrivit Voltaire en 1771 :

"J'admire surtout votre modestie éclairée…Plus vous savez et moins vous assurez. Vous ne ressemblez pas à ces physiciens qui se mettent à la place de Dieu et qui créent un monde avec la parole. Vous avez ouvert, Monsieur une nouvelle carrière par la voie de l'expérience ; vous avez rendu de vrais services à la société : voilà la bonne physique."

 

Création de l' Ecole Vétérinaire de Toulouse

De 1761 à 1825: nombreuses tentatives de la ville de Toulouse et du Conseil Général de la Haute Garonne pour obtenir une Ecole  vétérinaire.

29 janvier 1793: arrêté préfectoral créant, à Toulouse, une Ecole vétérinaire strictement locale pour former 36 élèves par an, choisis par les directoires des districts, parmi les fils de maréchaux-ferrants. Enseignement gratuit, durée des cours de quatre mois. Le département délivrerait un brevet de fin d'études. Cet arrêté est resté lettre morte.

1804: Chaptal, Ministre de l'intérieur, délègue Huzard, Inspecteur général des Ecoles vétérinaires pour choisir entre Cahors et Toulouse le lieu où la future Ecole vétérinaire serait la mieux. Chaptal choisit Toulouse.

1806: la Société d'Agriculture de la Haute Garonne décide de mettre en œuvre le projet du Conseil général de 1793 et organise deux cours de médecine vétérinaire dans une Ecole située au Jardin botanique de Toulouse. Début des cours en février 1807, le succès fut considérable. Mais la formation était insuffisante: enseignement incomplet, durée des études non fixée, pas de diplôme.

23 juin 1807: le Préfet demande au Ministre la création, à Toulouse d'une Ecole organisée sur le modèle de celles de Lyon et d'Alfort. Le baron Malaret, Président de la Société d'Agriculture présenta à l'Empereur, lors de l'un de ses passages à Toulouse, un mémoire succinct. La demande fut acceptée et
un décret du 27 juillet 1808 instituait une Ecole Impériale Vétérinaire dans les dépendances du Jardin des Plantes. Le Préfet Des mousseaux de Givré fit dresser: plans, devis de construction et règlement qui prévoyait 60 étudiants, une scolarité de 5 ans et une discipline toute militaire. Documents envoyés au Ministre qui ne répondit pas. Le 15 janvier 1813, un décret annula celui de 1808: l'Ecole était morte avant de naître!. Multiples protestations; le gouvernement refusa de revenir sur sa décision.

6 juillet 1825: ordonnance royale créant, à nouveau, cette Ecole:" Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, Avons ordonnancé et ordonnons ce qui suit :  Clic ici
( suivre sur le lien ci-dessus le curieux destin de l'école vétérinaire de Toulouse qui continue ç ce jour d'exister et de progresser )

 

Création de l' Ecole Vétérinaire de Nantes

C'est à l'initiative de M. Valérie Giscard d'Estain ( 1974 ) que sera décidé la création de l'Ecole vétérinaire de Toulouse. Elle verra le jour en 1976.


 


LES ANIMAUX PEUVENT ÊTRE
EN DANGER SUR INTERNET  
 

Mystérieuse disparition de chats près d'Hénin,
deux sont retrouvés sur INTERNET

Article vox du Nord du 20 mars 2011

Un chat disparaît ? Il a trouvé mieux ailleurs. Deux chats disparaissent ? Ils se sont perdus. Mais quand ils sont des dizaines à quitter un bercail bien confortable, on se dit qu'il y a anguille sous roche. Près d'Hénin-Beaumont, c'est grosse anguille sous grosse roche :
85 matous se sont comme envolés en quelques mois. Deux chatons portés disparus depuis novembre viennent d'être retrouvés, prêts à être vendus sur Internet. Vols isolés ou trafic de chats ? La gendarmerie mène l'enquête. PAR CLAIRE SERRE

Dodo, gamelle. Gamelle, dodo. Une vie de chat éventuellement entrecoupée de balades. Mais depuis plusieurs mois, des dizaines de félins, bien plus attirés par le canapé qu'animés d'envie d'explorateurs, disparaissent sans laisser de trace. Le chat d'Aline Laleu par exemple, habitante de Drocourt, qui « ne bougeait jamais de l'appui de fenêtre », n'a plus donné signe de vie depuis octobre. Quant au matou de cette Rouvroysienne qui « ne sort que dix minutes avant de miauler pour rentrer » : disparu depuis décembre. Plus inquiétant : une dame qui avait perdu ses trois chats le même jour en a vu revenir un... les poils rasés. Une autre a même assisté au rapt de son chat. « Un homme l'a embarqué dans une voiture... je n'ai rien pu faire. »

Les disparitions inquiétantes de chats se multipliant, les propriétaires se regroupent. « On s'est rendu compte que les disparitions avaient commencé en avril, explique Aline. Et dans un périmètre très restreint. » Affiches placardées un peu partout, enquête de voisinage, rondes : rien n'y fait. Ils sont aujourd'hui 85 à manquer à l'appel de la gamelle. « On ne retrouve même pas de cadavre... » Au fil des mois, le mystère s'épaissit. Jusqu'à la semaine dernière...

Vendus 250 euros sur Internet
Guizmo, chaton type sacré de Birmanie, disparu de Drocourt depuis novembre, a retrouvé ses pénates ces derniers jours. « J'ai consulté des dizaines de sites Internet à la recherche d'une annonce d'un chat trouvé », explique sa maîtresse, Karine Lazzarini. Une annonce postée par un couple du Cateau-Cambrésis, accompagnée d'une photo de deux chatons à vendre, attire son attention. « C'était Guizmo, j'en étais sûre ! » Guizmo n'a donc pas disparu, non, il a été enlevé. Karine contacte ses vendeurs, joue l'intéressée. «J'ai demandé d'où ils venaient. La personne n'arrêtait pas de changer de version, c'était suspect. Et ils demandaient pour Guizmo, et un autre chaton, 250 euros. »

Quelques jours plus tard, prête « à payer», elle consulte à nouveau l'annonce. Horreur, malheur : les chats sont « indisponibles ». Ni une ni deux, elle se rend à la gendarmerie du Cateau-Cambrésis pour déposer plainte. Aussitôt, les militaires se rendent au domicile des vendeurs. Guizmo et son compagnon d'infortune sont bien là. La femme du couple, elle, est interpellée. « Le recel est avéré, selon les gendarmes. L'enquête suit son cours pour établir la responsabilité de chacun sur le vol. »

Les propriétaires évoquent la du trafic de peaux ou de chats livrés aux laboratoires.

D'autres chats disparus ont-ils eux aussi atterri à l'autre bout de la région ? Aline Laleu en doute : « Même s'ils ne sont pas de race pure, ces deux chats avaient une valeur marchande. Les nôtres, de vieux chats de gouttière... »
Le cœur serré, les propriétaires évoquent la piste du trafic de peaux ou de chats livrés aux laboratoires. Interpellée par les propriétaires, l'Association nationale contre le trafic d'animaux de compagnie (AN-TAC), a recueilli près de 50 dossiers et compte déposer une plainte collective. H

voir le site de l'AN TAC  site contre le trafic des animaux     clic ici  
 

 

Y a t il des lois qui régissent
la vente des animaux sur INTERNET ?
 


 OUI

 Oui  il est plus que jamais d’actualité puisque le législateur vient tout justement de compléter le dernier point en précisant ce que doit contenir le certificat accompagnant la vente d’un chat par un particulier :

1 - Identité et adresse du cédant
2 - N° d’identification de l’animal et document justificatif de l’identification
3 - Date et lieu de naissance de l’animal (aux dires du cédant)
4 - Le cas échéant, n° de passeport de l’animal
5 - Dates des vaccinations réalisées
6 - Résultats de l’examen vétérinaire.


(arrêté du 31 juillet 2012 NOR AGRR1231255A, JORF du 21/08/2012)
 
entrée en vigueur de ce texte à compter du 1er janvier 2013.

 clic ici


Le code rural est très précis sur ce sujet.    clic ici
Que ce soit
pour un éleveur ou un particulier, que ce soit pour un chien, un chat ou tout autre animal il y a une réglementation stricte à respecter.
On voit souvent sur des sites et en particulier "
Sur le  Bon Coin " des annonces qui ne sont pas du tout conforme avec la législation. lire ce qui suit
 
- La cession, à titre gratuit ou onéreux, de chiens de première catégorie est interdite (voir sur le site référencé ci dessus notre page sur les chiens "dangereux")

- La cession à titre onéreux de chiens et chats de moins de 8 semaines est interdite.

- Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.

Professionnel ( obligatoire )
Chien
- identification par tatouage ou puce électronique
- attestation de cession
- document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal
- certificat vétérinaire (voir Article D214-32-2 du Code Rural)
Chat
- identification par tatouage ou puce électronique
- attestation de cession
- document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal

Particulier ( obligatoire )
Chien
- identification par tatouage ou puce électronique
- certificat vétérinaire (voir Article D214-32-2 du Code Rural)
Chat
- identification par tatouage ou puce électronique
- certificat de bonne santé en cas de cession à titre onéreux, établi au moins 5 jours avant la vente

Attention à bien vérifier ce qui suit dans une annonce dans les journaux ou sur INTERNET
La publication d'une offre de cession doit mentionner :
- L'identification professionnel (pour les éleveurs, refuges, etc...)
- Soit le numéro d'identification de chaque animal, soit celui de la mère et le nombre d'animaux de la portée
- L'âge des animaux
- L'existence ou l'absence d'inscription des animaux à un livre généalogique
-
La mention "particulier" lorsque les personnes vendent des chats ou chiens en dehors d'une activité professionnelle (éleveurs, refuges, etc...)
- La mention "de race" lorsque les chiens ou chats sont inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture. Dans tous les autres cas, la mention "n'appartient pas à une race" doit clairement être indiquée. Dans ce dernier cas, la mention "d'apparence" suivie du nom d'une race peut être utilisée lorsque le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte.
 

 

 

Y a t-il un danger à proposer des animaux
" contre bons soins " sur INTERNET ?


 OUI


Vous ne pouvez plus ou ne souhaitez plus garder votre animal. En toute bonne foi vous décidez de mettre une annonce sur INTERNET " donne contre bons soins "
Dès cet instant vous exposez cet animal à toutes sortes d'aventures voire de trafics
Quelqu'un va répondre à votre annonce et se présenter chez vous avec le language adapté pour vous qu'il aime les animaux. Il partira avec votre bête.

- Il peut à ce moment le revendre ... à des fins personnelles
- Il peut alimenter un trafic d'animaux en tout genre
- Il peut exercer sur lui des actes de malveillances et de cruautés

Il faut donc être conscient qu'INTERNET c'est la rue ... On n'y rencontre pas que des gens gentils qui aiment les animaux. Avant d'agir, assurez vous discrètement de la bonne foi de ces gens.

 


C'EST ÇA UN ABATTAGE RITUEL !
 


ABATTAGE SANS ETOURDISSEMENT

Viande halal : « un marché " juteux " en plein essor »

Le bien-être des animaux au moment de leur abattage est le sujet abordé par le speaker-invité Haluk Anil (Université de Cardiff, partenaire du projet Diarel).

Lors de son allocution à l’AG de la FVE du 12 novembre à Bruxelles, il a fait un descriptif du projet et des exigences des pratiques de l’abattage Halal et Shechita. Des sujets contentieux et des problèmes courants concernant les pratiques du Halal sont entre autres le manque de certification et d’audit des standards, une nécessité de mettre en place des abatteurs formés et des compromis en matière de bien-être animal. Selon les préceptes religieux l’animal doit être vivant au moment son abattage et le sang doit couler. D’après le Dr Anil, l’étourdissement est souvent considéré comme acceptable et il y a plus de flexibilité dans les règles qu’on ne pourrait le croire. Néanmoins, l’abattage sans étourdissement est encore pratiqué et mis en avant par certains groupes et certificateurs.

Des études ont démontré que l’activité cérébrale et que les signes de conscience peuvent durer longtemps après égorgement. Une réaction visible a été signalée pendant plus de 50 secondes après égorgement pour le bétail (Shechita) comparé à moins de 16 secondes chez les animaux étourdis. Des études comparant la perte sanguine au moment de l’abattage n’ont montré aucune différence chez les ruminants abattus avec ou sans étourdissement, ce qui contredit l’hypothèse que l’étourdissement « interfère avec et réduit le flux sanguin ». La demande en matière de viande halal a augmenté ces dernières années et ce plus que l’augmentation de la population musulmane elle-même dans certains pays européens. L’augmentation des labels Halal et des chaînes de production indiquent que le marché est en pleine croissance dans des pays comme la France et le Royaume-Uni, a-t-il ajouté, avec certains grossistes (KFC, Quick) qui font activement de la publicité sur la disponibilité de la viande halal. L’étiquetage est également un sujet d’actualité, les consommateurs ne sont pas assez informés et ne sont donc pas conscients que la viande peut être issue d’animaux abattus sans étourdissement. Une vidéo du Dr Anil et d’autres experts du projet Diarel, filmée sous le manteau dans un abattoir néerlandais a été projetée aux membres du parlement néerlandais en novembre.

PAYS                    AGNEAU (%)          MOUTON (%)
Belgique              40                              92
France                  80                              80
Pays Bas             ?                                80
Espagne             15                               20
Autriche               ?                                <5
GB                         5.2                             2
Rep Tchèque     1                                 0
Chypre                 0.0                             80
Allemagne           Marginal
Danemark, Estonie, Finlande, Luxembourg, Slovénie, Suède     0%      0%

Pourcentage total des animaux abattus sans étourdissement préalable (Source : DG SANCO)

consultez ce document
 clic ici

 


VISITE DE LA D.S.V.
Direction Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais

le 22 avril 2010

La SPA DU BOULONNAIS a été inspectée par la Direction Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais (dénommée auparavant Direction des Services Vétérinaires, "DSV")

Quelques personnes mal intentionnées avaient écrit à la D.S.V. en signalant des maltraitances sur animaux exercées par des membres de la SPA !

Suite à cette plainte, cette instance a procédé à une inspection à la SPA DU BOULONNAIS en date du 22 avril 2010.


Voici les conclusions de cette inspection.
 

" REFUGE ENTRETENU D'UNE FACON EXEMPLAIRE, TRÈS BIEN STRUCTURÉ, HEBERGEANT DES ANIMAUX DANS UNE EXCELLENTE FORME

" Voilà qui a dû faire taire de mauvaises langues ... "

De nombreux visiteurs, qui ont connu la S.P.A. il y a quelques années, sont agréablement surpris des changements radicaux intervenus quant à la propreté générale du refuge et à sa nouvelle gestion, l'accueil des visiteurs et l'attention portée aux animaux. Ils n'hésitent d'ailleurs pas  à nous témoigner leur satisfaction par écrit.

L'habitation, abusivement occupée depuis plusieurs années, a été libérée fin janvier 2010.
Actuellement les locaux, nettoyés et rénovés sont exclusivement réservés au service des animaux: accueil
bureau adoptions - abandons, bureau des inspecteurs, salle polyvalente pour les bénévoles, cage pour les chats entrants non vus par le vétérinaire, infirmerie chats, cabinet de consultation pour les visites vétérinaires, infirmerie chiens, cuisine pour les animaux, débarras et local entretien, réserve alimentaire.
 

Photo à venir Photo à venir
Photo à venir Photo à venir
Photo à venir Photo à venir


 


NOTE DE M. BÉLARDI Hervé
CNSPA DE LYON
à toutes les S.P.A. confédérées

Pourquoi autant d'inconscience de la part de certaines personnes

" Un animal ne doit jamais être laissé SEUL
en compagnie d’enfants en bas âge
ou de personnes particulièrement fragiles. "

Un accident récent relayé par les médias met une fois de plus en évidence
le manque de prise de responsabilité de personnes
qui, possédant un animal, ne prennent pas conscience de la plus élémentaire des précautions
:

Le drame s’est produit le 5 mai 2010 au matin à Lucé. La mère, qui avait accompagné l’aîné de la famille à l’école, avait laissé un enfant de enfant 1 an et demi  et son petit-frère de 4 mois, SEULS, dans l’appartement avec le chien.

 

La mère faisait dresser son berger malinois de onze mois au mordant.
L'entraînement au mordant consiste à faire attaquer un chien sur un maître-chien en ........ 

 lien de l'actualité

NOTE de M. Hervé Bélardi
A L ATTENTION DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA CNSPA

 

La survenue régulière d’incidents et d’accidents parfois très graves mettant en cause des animaux et notamment des chiens, doit conduire à une prise de conscience de la population quant aux dangers potentiels qu’il y a à détenir des animaux.

Au regard d’évènements récents aux conséquences dramatiques, il convient de tout mettre en œuvre afin de poursuivre et d’amplifier notre mission d’information du public et ainsi contribuer à une meilleure cohabitation entre les particuliers et les animaux.

Ainsi, il apparait urgent de donner un nouvel élan à l’effort déjà entrepris qui doit conduire à ce que chaque possesseur d’animal de compagnie, y compris le détenteur occasionnel ou précaire, ne puisse ignorer la règle fondamentale selon laquelle, en aucune circonstance,
un animal ne doit être laissé seul en compagnie d’enfants en bas âge ou de personnes particulièrement fragiles. Chaque accident, quelle qu'en soit la cause, et outre les conséquences particulières et douloureuses qu'il entraîne, met en effet en échec le travail que vous effectuez à chaque instant en faveur du sentiment de sympathie envers les animaux.

J’invite en conséquence toutes les associations, sans préjudice d’autres dispositions en mesure de faire barrière à la réitération de faits dommageables, à envisager l’information claire du public notamment par l’ajout d’une mention particulière sur tous les contrats de garde ou d’adoption : « le titulaire du présent contrat est avisé qu’il ne devra sous aucun prétexte, et même pour une très courte période, laisser l’animal sans surveillance aux côtés ou à proximité d’un enfant ou d’une personne particulièrement fragile ».

C’est l’implication totale de l’ensemble des acteurs de la relation homme-animal qui permettra d’éviter, autant que faire se peut, la survenue de ces évènements douloureux intervenant, pour une très grande majorité d’entre eux, en raison de la méconnaissance ou de la violation de cette règle élémentaire.

Plus généralement, je forme le vœu que soient mises en œuvre toutes actions de communication éducative locale ou régionale afin que les relais d’information, y compris ceux relevant du service public, puissent réaliser un réel travail d’information des propriétaires d’animaux mais aussi du public. Il nous sera donné d'évoquer cette problématique lors des toutes prochaines sessions des Assises régionales.

Comptant sur votre implication dans cette lutte qui permettra sans nul doute d'éviter un grand nombre d'accident et de maintenir un regard humain sur l’animal, je vous prie de recevoir, chère présidente, cher président, mes très amicales salutations.

Hervé Bélardi
CNSPA de Lyon
 

L'habitude ne nécessite ni réflexion ni choix.
N'est-ce pas alors une forme d'inconscience ?
Il y a, en tout homme, un ensemble d'automatismes, facilitant l'inconscience ...


 


La Prolifération des chats

STOP à la détresse animale des chats.


Presque au quotidien, on nous apporte des chats ou des chatons abandonnéesen grand nombre et souvent  dans un état déplorable. Les personnes qui laissent ces bêtes sur la rue n'ont elles pas conscience du désarroi qu'elles provoquent par la souffrance de l'animal.

 

Pourquoi faut il faire stériliser votre chat ?

voir sur le portail du site. Clique sur :  Le chat


il est utile de bien regarder l'illustration ci dessus.
Document Talis clic ici

 


 C'est vous qui le dîtes  

 paru dans la Voix du Nord du 21 novembre 2009


Un petit chat !!!


« A Boulogne-sur-Mer, depuis quelques mois, une gentille petite chatte blanche rousse et marron avait élu domicile sur un petit coin de pelouse à côté du magasin « Déco cuisine » situé rue nationale. Par sa gentillesse, elle était chouchoutée par les habitants des alentours, mais était trop farouche pour "accepter" de se faire adopter par une personne bien intentionnée qui aurait voulu lui donner un toit.
Malheureusement, à cause de quelqu'un que cela dérangeait dans sa tête, elle fut ramassée et euthanasiée en deux jours de temps, sans état d'âme. Quelle triste fin de vie pour une si gentille petite Pupuce ! Puisse cette personne se reconnaître et être honteuse d'avoir été capable de faire tant de mal... »

De Marie-Lise Wacquet, Boulogne-Sur-Mer.

 


STOP À LA CRUAUTE
ENVERS LES ANIMAUX

" Le mal triomphe de l'inaction des gens de bien "
Edmund Burk

 

STOP A LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX

"La cruauté envers les animaux peut devenir violence envers les hommes."
(Ali McGraw)

 Le procès du Chien Mambo


Lire le compte rendu du midi libre  clic ici
 


LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX

" La cruauté envers les animaux a t-elle des limites ? "

  cliquez sur le lien

Il faut se poser la question suivante ...
L'être humain est il encore capable de mesurer l'horreur de ses actes ?

Par dépit amoureux, elle tue le chien de son ex. Pour se venger de son ancien petit ami, une femme n'a pas hésité à tuer le jack russel de celui-ci, en le noyant dans la machine à laver. La Fondation 30 Millions d'Amis se porte partie civile. le lien

Quelle mort atroce pour ce petit Jack Russel !!!
La peine en justice sera t- elle à la hauteur de cet acte ?
On parle déjà de dépit amoureux comme une excuse à toute chose !

 


STOP A LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX

" Maltraitance - Un chien défenestré sauvé par un passant "

Retrouvé à l’agonie, un chien est recueilli par des badauds avant d’être adopté par une jeune femme gendarme, sensible au sort de l’animal. Son ancien maître devra s’expliquer des soupçons de maltraitance qui pèsent sur lui devant le T.G.I de Pau (64) en septembre 2010. Au procès, la Fondation 30 Millions d’Amis sera partie civile.
C’est à une bien triste scène à laquelle assistent des habitants de Mauléon (64), dans le Pays basque (21/04/10). Un croisé labrador et "patou" à bout de forces, affamé, se traîne sur une centaine de mètres. Recueilli par des passants, l’animal – baptisé Victor en référence à la rue Victor Hugo dans laquelle il a été trouvé – est nourri puis conduit chez le vétérinaire. Privé de nourriture depuis des semaines, l’animal ne pèse que 19 kg – soit la moitié de son poids normal – et doit être placé en observation pendant quelques jours. Mais qu’a-t-il bien pu lui arriver ? Emues par l’état de détresse de l’animal, quelques personnes désireuses de percer ce mystère placardent des affiches dans le quartier avec une photo du chien. C’est grâce à un témoin anonyme que celui-ci va s’éclaircir : la pauvre bête a été jetée par la fenêtre du premier étage d’un immeuble de la ville.

Un grand élan de mobilisation

Tandis que les gendarmes se saisissent de l’enquête, une chaîne de solidarité s’organise pour que l’animal ne soit pas de nouveau abandonné. Des familles se relaient pour le recueillir, mais personne ne se décide à l’adopter... Sauf une jeune femme. Marianne est gendarme et le calvaire du chien a vite fait le tour de la petite caserne de la ville : « Quand il a posé sa patte sur mon genou, ma décision a été prise, confie-t-elle. Les premiers jours ont été fabuleux. Il était fatigué mais tellement reconnaissant. C’est un chien sociable, d’une grande douceur, très obéissant. »

C’est à présent un chien transformé qui gambade dans la campagne basque : « Il pèse aujourd’hui 32 kg, précise Marianne. Son regard triste des premiers jours a disparu. Il joue même de temps en temps ! ». Victor est désormais une célébrité locale. «
Ce qui est incroyable dans cette histoire, c’est la mobilisation des habitant du village pour le sauver ; aujourd’hui, tout le monde prend de ses nouvelles » se réjouit la jeune représentante des forces de l’ordre.

 Le lien   voir les photos


Un procès en septembre 2010

Rapidement identifié grâce à l’enquête des gendarmes, l’ancien maître de Victor comparaîtra devant le Tribunal de Grande Instance de Pau le 7 septembre 2010. La Fondation 30 Millions d’Amis qui s’est constituée partie civile au procès, rappelle que les actes de cruauté envers les animaux sont passibles de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal, NDLR].

Article publié le : 07-06-10

 Le lien

 

 

Un chien ou un chat errant : c'est QUOI ?

suite aux nombreux propriétaires d'animaux
qui viennent nous signaler
la disparition soudaine de leur chat ou de leur chien,
nous tentons de vous apporter quelques éléments de réponses.

 

La réponse de la Loi française in Legifrance :

Article L211-23
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 125 JORF 24  février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 156 JORF 24  février 2005

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors  d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau,  n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve  hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore  permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la  personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. 
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de  divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est  démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout  entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin  de l'action de chasse.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié 
trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat identifié trouvé  à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous  la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le  propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou  sur la propriété d'autrui.

Notre commentaire en ce qui concerne Boulogne sur mer

Pour être considéré  comme abandonné et donc ramassable par un organisme agrée et  conduit à la fourrière   le chien doit , en dehors des actions de chasse :

1/ se trouver hors de portée de voix de  maître ou de tout instrument  sonore permettant son rappel,

2/ être éloigné de plus de cent mètres de son propriétaire ou de son  gardien

En Conséquence : personne ne peut  ramasser votre chien dans la rue, s'il se promène avec vous à moins de 100 mètres ou  à la portée d'un sifflet de rappel

Il peut se trouver des situations ou ... on peut établir la preuve d'un ramassage abusif de votre animal dû à une malveillance de voisinage qui appelle systématiquement et directement par téléphone à l'organisme de ramassage sans qu'aucun arrêté ou demande municipale n'ait été pris. Il faut dans ce cas faire remonter l'information auprès du maire de la Commune et du président de la CAB.
 

Une société de ramassage d'animaux ne peut agir qu'à la demande du service d'hygiène des Mairies, de la Police ou des Pompiers.

Personne ne peut rentrer chez vous confisquer votre animal ( même accompagné de deux policiers ) si cette personne n'est pas porteur d'un mandat de réquisition d'un juge, du préfet, du sous préfet ou du maire de la commune . ( il faut que la personne qui rentre chez vous soit en possession  de cette  réquisition  en bonne forme. ) En aucune façon il ne peut exiger également que vous lui remettiez les papiers de votre animal. Il y a des règles de procédures précises qui doivent être respectées.


Pour être considéré  comme abandonné, errant, donc ramassable par un organisme agrée et  conduit à la fourrière l'animal doit :

1/ ne pas être identifié et se trouver  à plus de deux cents mètres  des habitations

1/ ne pas être identifié et se trouver  à plus de mille mètres du  domicile de son maître et ne pas être sous la surveillance immédiate  de son maître

2/ ne pas avoir de propriétaire connu et être  sur la voie publique ou  sur la propriété d'autrui

En Conséquence :  On ne peut pas ramasser votre chat s'il est clairement  identifié, par une médaille autour de son cou. ( exemple : les chats  peuvent continuer à circuler dans Boulogne )
Si une campagne de ramassage est demandée par Le Maire, cela doit faire l'objet d'un affichage en mairie et voie de presse donnant toutes les informations relatives à ce ramassage.
 

Voir la RUBRIQUE "enquêtes" SOUS RUBRIQUE "Appel à témoin"

 

 

Que deviennent les chiens et chats
amenés à la fourrière


 

Rappel de la loi in Legifrance

Article L211-24 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune.

Chaque fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des communes pour lesquelles elle assure le service d'accueil des animaux en application du présent code. La capacité de chaque fourrière est constatée par arrêté du maire de la commune où elle est installée.

La surveillance dans la fourrière des maladies réputées contagieuses au titre de l'article L. 221-1 est assurée par un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire instauré par l'article L. 221-11, désigné par le gestionnaire de la fourrière. La rémunération de cette surveillance sanitaire est prévue conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 221-11.

Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière. En cas de non-paiement, le propriétaire est passible d'une amende forfaitaire dont les modalités sont définies par décret.

Article L211-25   En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

I. - Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière sont identifiés conformément à l'article L. 212-10 ou par le port d'un collier où figurent le nom et l'adresse de leur maître, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l'animal. Dans les départements officiellement déclarés infectés par la rage, seuls les animaux vaccinés contre la rage peuvent être rendus à leur propriétaire. ( la région  Nord - Pas de Calais n'est pas, actuellement, reconnu atteint par la rage )

A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après.

II. - Dans les départements indemnes de rage, le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de la capacité d'accueil de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire. Ce don ne peut intervenir que si le bénéficiaire s'engage à respecter les exigences liées à la surveillance vétérinaire de l'animal, dont les modalités et la durée sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Après l'expiration du délai de garde, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à l'euthanasie de l'animal.

Article L211-26 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

I. - Dans les départements indemnes de rage, lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière ne sont pas identifiés, les animaux sont gardés pendant un délai franc de huit jours ouvrés. L'animal ne peut être remis à son propriétaire qu'après avoir été identifié conformément à l'article L. 212-10. Les frais de l'identification sont à la charge du propriétaire.

Si, à l'issue de ce délai, l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les mêmes conditions que celles mentionnées au II de l'article L. 211-25.

En Conséquence :

Une fourrière d'agglomération, située dans un département indemne de rage,  peut donc céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire.
Le gestionnaire de la fourrière ne peut donc pas placer ou vendre les chiens et les chats lui même , il doit les confier à un organisme de protection animal chargé de l'adoption de ces animaux. ( Code rural )

 

 

Identification obligatoire pour les chats en 2012.
 C'est officiel.
 

L’identification des chats âgés de plus de sept mois et nés après le 1er janvier 2012
est dorénavant obligatoire*.

Jusqu’à présent, elle ne l’était que dans le cadre d’une cession (don ou vente)**. A la charge du cédant, elle s’effectue au moyen d’un transpondeur ou d’un tatouage.

Seuls 20 % des chats sont aujourd’hui identifiés,
ce qui indique une non application de l’obligation d’identification lors de toute cession déjà en vigueur. Le projet de loi, porté par Nicole Bonnefoy, vise à diminuer le nombre d’animaux euthanasiés dans les refuges, « parfois par erreur, faute d’identification du chat (et de son propriétaire) », indique la sénatrice.

Cette loi accordera aux fourrières, aux municipalités et aux associations de protection animale une meilleure sécurité juridique dans la gestion de la surpopulation des chats et lors de leur éventuelle euthanasie en l’absence de puce ou de tatouage. Les félins adultes non identifiés seront en effet légalement sans propriétaire.
Leur euthanasie devrait ainsi être moins facilement contestée par un éventuel propriétaire qui aurait omis cette obligation et qui serait ainsi lui-même en infraction.


* Loi n° 2011-525 du 17/5/2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (JO du 18/5/11)
** Article L.212-10 du Code rural

 

 


La solution passe t-elle par une plus grande sévérité dans la législation animale ?